Townshend Acts

Les Townshend Acts sont une série de lois adoptées par le Parlement britannique entre 1767 et 1768 pour taxer et réglementer les treize colonies d'Amérique du Nord. Lorsque les colons, considérant que ces lois constituaient un abus de pouvoir, protestèrent, la Grande-Bretagne envoya des troupes pour faire respecter ses mandats, ce qui entraîna l'escalade de la révolution américaine (c. 1765-1789).

Origines

À l'issue de la guerre de la Conquête (1754-1763), nom souvent donné au théâtre nord-américain de la guerre de Sept Ans, l'Empire britannique victorieux prit le contrôle du Canada et du territoire situé entre les Appalaches et le Mississippi, jusqu'alors détenus par la France. Cependant, ces nouveaux territoires s'accompagnaient d'une nouvelle série de problèmes: à mesure que les colons américains se déplaçaient vers l'ouest, ils entrèrent en conflit violent avec les peuples autochtones d'Amérique du Nord, qui furent déplacés. Après une guerre particulièrement destructrice, connue sous le nom de Rébellion de Pontiac (1763-1764), le Parlement britannique décida que des mesures supplémentaires devraient être prises pour maintenir la paix en Amérique du Nord et décida d'envoyer une armée permanente de 10 000 soldats réguliers.

L'entretien d'une telle armée serait toutefois coûteux et estimé à environ 200 000 livres sterling par an. C'est un prix que le Parlement ne pouvait pas se permettre, car il devait faire face à des montagnes de dettes accumulées pendant la guerre de Sept Ans. Il fallut donc trouver une nouvelle source de revenus, et les yeux du Parlement se tournèrent très vite vers les Treize Colonies; après tout, les fonds étaient nécessaires pour assurer la défense des colonies, et il semblait donc normal que les colonies paient une partie de la facture. Le 5 avril 1764, le ministère du Premier ministre George Grenville (1712-1770) promulgua le Sugar Act, une taxe sur le commerce de la mélasse. Cette mesure suscita l'indignation des marchands coloniaux, car la mélasse représentait une grande partie du lucratif commerce triangulaire avec l'Europe et l'Afrique et était importante pour l'économie des colonies de la Nouvelle-Angleterre.

Mais si le Sugar Act fut surtout contesté par les marchands coloniaux, le Stamp Act, adopté par le ministère Grenville l'année suivante, suscita des protestations de la part de toutes les classes de colons. Le Stamp Act était le premier impôt direct imposé aux colonies américaines par le Parlement et exigeait des colons qu'ils paient une taxe sur tous les documents papier, y compris les documents juridiques, les journaux, les licences de mariage, les calendriers, les cartes à jouer, etc. Toute personne prise en flagrant délit de violation de la loi devait être jugée par une cour de vice-amirauté nommée par la Couronne plutôt que par un jury de pairs. La raison pour laquelle le Stamp Act était si détestable pour les Américains était qu'ils estimaient qu'il violait leurs droits. Des colons au franc-parler, comme Samuel Adams (1722-1803) de Boston, soutenaient que lorsque leurs ancêtres avaient traversé le Nouveau Monde, ils avaient conservé les droits des Britanniques, y compris le droit de se taxer eux-mêmes. Les colons n'étant pas représentés au Parlement, ils considéraient que toute tentative du Parlement de les taxer directement constituait un abus de pouvoir tyrannique. Adams affirmait que si les colons acceptaient docilement un impôt parlementaire, ils seraient réduits "du caractère de sujets libres à l'état misérable d'esclaves tributaires" (Schill, 73).

En mai 1765, la Chambre des bourgeois de Virginie publia les Virginia Resolves, par lesquelles elle affirmait que les colons jouissaient des mêmes droits que leurs frères anglais et refusait au Parlement le droit de taxer les colonies. En octobre, le congrès du Stamp Act, qui réunit à New York les représentants de neuf colonies, se fit l'écho de ce sentiment dans une déclaration des droits et des griefs. Cependant, les protestations coloniales les plus importantes prirent la forme d'émeutes de rue. Le 14 août 1765, une foule nombreuse attaqua la maison d'un distributeur de timbres à Boston (Massachusetts) et saccagea la maison du lieutenant-gouverneur Thomas Hutchinson douze jours plus tard. Une émeute similaire éclata à Newport (Rhode Island) le 27 août, tandis qu'à travers les colonies, des distributeurs de timbres nommés par le roi furent intimidés par des foules coloniales qui les poussèrent à démissionner. Ces émeutes furent célébrées par de nombreux colons; en effet, un nouveau groupe d'agitateurs politiques, les Fils de la Liberté, datèrent fièrement la fondation de leur organisation aux émeutes du mois d'août.

Le Stamp Act finit par être abrogé en mars 1766, en grande partie grâce aux marchands britanniques qui, frustrés par le fait que cette loi les empêchait de recouvrer leurs dettes auprès de leurs homologues américains, firent pression pour son abrogation. La loi sur le sucre fut également remplacée par une taxe moins lourde. Cela ne signifiait pas pour autant que le Parlement reculait. S'il reconnut que les Américains jouissaient des mêmes droits que les Britanniques, il maintint que les colons n'étaient pas différents de la majorité des Britanniques qui ne possédaient pas de terres et ne pouvaient pas voter, mais qui étaient néanmoins virtuellement représentés au Parlement. Pour consolider cette affirmation, le Parlement adopta en 1766 le Declaratory Act, qui stipulait que le Parlement avait le pouvoir de légiférer pour toutes les colonies du vaste Empire britannique "dans tous les cas, quels qu'ils soient" (Middlekauff, 118). Nombreux sont ceux qui interprétèrent cette disposition comme incluant la fiscalité.

Charles Townshend

En juillet 1766, le roi George III de Grande-Bretagne (r. de 1760 à 1820) éleva William Pitt (1708-1778) au rang de comte de Chatham et l'invita à former un ministère. Bien que Chatham ait été un fervent partisan de la cause américaine lors du débat sur le Stamp Act, l'apparition d'une maladie l'empêcha d'intervenir lorsque son chancelier de l'Échiquier, Charles Townshend, introduisit une nouvelle série de taxes sur les treize colonies. Brillant mais souvent imprévisible, Townshend resta fidèle à son désir de renforcer l'autorité des fonctionnaires royaux dans les colonies et de les rendre indépendants de l'influence populaire des colons indisciplinés. En 1767, alors que la maladie de Chatham le tenait à l'écart du Parlement, Townshend fut à l'origine des lois qui porteraient son nom:

• Le Revenue Act de 1767: une taxe sur le verre, le plomb, la peinture, le papier et le thé. Il autorise également les douaniers à fouiller les propriétés privées à la recherche de marchandises de contrebande. Adoptée le 29 juin 1767.
• La loi sur les commissaires de douane de 1767 (Commissioners of Customs Act): elle établit un conseil des commissaires de douane pour les colonies. Basé à Boston et composé de cinq commissaires, il est censé faire appliquer les règlements et assurer la collecte des taxes. Adopté le 29 juin 1767.
• New York Restraining Act de 1767: interdit à la législature ou au gouverneur de New York d'adopter de nouveaux projets de loi tant que la colonie n'aura pas accepté de nourrir, de loger et d'approvisionner les soldats britanniques qui y sont stationnés. Cette loi fut adoptée après que la province de New York eut refusé de loger les soldats britanniques, comme l'exigeait le Quartering Act de 1765. Adoptée le 2 juillet 1767.
• Indemnity Act de 1767: réduisait les taxes imposées à la Compagnie britannique des Indes orientales lorsqu'elle importait du thé en Angleterre, ce qui lui permettait de réexporter le thé vers les colonies à un prix moins élevé, où il était ensuite vendu aux colons. Adoptée le 2 juillet 1767.
• Vice Admiralty Court Act de 1768: stipulait que les contrebandiers et autres contrevenants aux lois devaient être jugés par des tribunaux de l'amirauté nommés par la Couronne plutôt que par des jurys de leurs pairs. De nouveaux tribunaux de l'amirauté furent créés à Boston, Philadelphie et Charleston. Cette loi est souvent incluse avec les autres, bien que Townshend lui-même ne l'ait pas suggérée. Adoptée le 8 mars 1768.

Avec les cinq Townshend Acts, le Parlement réaffirmait son droit de taxer les colonies, en s'appuyant sur le Declaratory Act de 1766. Charles Townshend mourut à l'improviste le 4 septembre 1767 et ne vit pas l'impact colossal de ses actes sur les relations entre la Grande-Bretagne et ses colonies.

Lettre circulaire du Massachusetts

Dans les colonies, le semblant de célébration qui avait accompagné l'abrogation du Stamp Act se dissipa lorsque la nouvelle des Townshend Acts leur parvint. La réaction immédiate à ces lois fut le malaise, la frustration et la confusion, les colons se demandant si les Townshend Acts violaient leurs droits. Ce fut John Dickinson (1732-1808), un avocat pennsylvanien qui répondit à cette question en rédigeant, entre 1767 et 1768, une série de douze essais intitulés collectivement Lettres d'un fermier de Pennsylvanie. Sous le pseudonyme "Un agriculteur", Dickinson fit valoir que si le Parlement avait le droit de réglementer le commerce, il n'avait pas le droit constitutionnel de prélever des impôts sur les revenus des colonies. Dickinson prévint que les Townshend Acts étaient là pour tester la disposition des colons et que, si ces derniers les acceptaient, elles constitueraient "un funeste présage de calamités futures" (Middlekauff, p. 162).

Les lettres de Dickinson exprimaient ce que de nombreux Américains craignaient et galvanisa la résistance aux Townshend Acts; pour cette raison, certains historiens considèrent les lettres de Dickinson comme l'écrit colonial le plus important de l'ère révolutionnaire avant la publication du Common Sense de Thomas Paine en 1776. Le raisonnement de Dickinson trouva certainement un écho auprès de James Otis Jr. (1725-1783) de Boston, qui, avec Samuel Adams, rédigea une lettre condamnant les Townshend Acts comme inconstitutionnels et exhortant toutes les législatures coloniales à adresser une pétition au roi pour qu'il les abroge. La lettre d'Otis et d'Adams fut approuvée par la Chambre des représentants du Massachusetts, qui la transmit aux autres assemblées coloniales; cette lettre est connue sous le nom de "Lettre circulaire du Massachusetts". En avril 1768, Lord Hillsborough, le nouveau secrétaire d'État aux colonies, ordonna à la Chambre des représentants du Massachusetts de révoquer la circulaire. La Chambre s'y opposa par 92 voix contre 17, et les représentants qui votèrent contre l'annulation de la circulaire furent célébrés dans toutes les colonies comme les Glorious Ninety-Two (Quatre-vingt-douze glorieux.

Interprétant cela comme de la sédition, Hillsborough ordonna au gouverneur Francis Bernard du Massachusetts de dissoudre la Chambre des représentants et envoya des ordres similaires aux autres gouverneurs coloniaux pour qu'ils dissolvent leurs propres assemblées si celles-ci acceptaient la lettre circulaire. Si Lord Hillsborough pensait que cette menace était suffisante pour calmer les choses, il se trompait; la Chambre des bourgeois de Virginie non seulement approuva la circulaire du Massachusetts, mais publia sa propre circulaire, appelant toutes les colonies à s'unir contre toute action britannique qui "a une tendance immédiate à les réduire en esclavage" (Middlekauff, 167). Les circulaires du Massachusetts et de la Virginie furent approuvées par les assemblées de New York, du New Jersey, du Maryland, du Connecticut, du Delaware, de la Caroline du Nord, de la Caroline du Sud et de la Géorgie, ce qui entraîna la dissolution des assemblées par leurs gouverneurs coloniaux.

Les boycotts

Alors que les assemblées législatives émettaient des remontrances contre les Townshend Acts, les marchands coloniaux se regroupèrent pour boycotter les marchandises britanniques. Ces boycotts avaient été couronnés de succès deux ans plus tôt, lorsque la baisse des échanges avec leurs homologues américains avait poussé les marchands britanniques à faire pression en faveur de l'abrogation du Stamp Act, et les colons espéraient obtenir le même résultat cette fois-ci. En octobre 1767, plusieurs marchands bostoniens concluèrent un accord de non-consommation par lequel ils acceptaient de boycotter une liste d'importations britanniques. L'exemple de Boston fut bientôt suivi par les marchands de New York, qui acceptèrent de fermer leurs ports aux importations britanniques jusqu'à l'abrogation des Townshend Acts. En Virginie, George Washington (1732-1799) et son voisin George Mason (1725-1792) prirent l'initiative d'un boycott de plusieurs produits importés, dont les esclaves. La Chambre des bourgeois ayant été dissoute par le gouverneur de Virginie, les anciens bourgeois se réunirent en tant que simples citoyens dans la maison d'Andrew Hay à Williamsburg, où ils dénoncèrent à nouveau les taxes parlementaires comme inconstitutionnelles et approuvèrent leur propre accord de non-consommation. En 1769, des commerçants de toutes les colonies avaient pris des engagements similaires.

Bien que ces boycotts aient porté un coup au commerce britannique, ils ne furent pas aussi efficaces qu'ils auraient pu l'être, car de nombreux marchands coloniaux n'y participèrent pas. Néanmoins, de nombreux autres colons se lancèrent dans leurs propres boycotts, refusant d'acheter des produits britanniques. De nombreux colons refusèrent de boire du thé importé par les Britanniques et un plus grand nombre de femmes participèrent à des Spinning bees (abeilles filantes), des événements publics au cours desquels elles se réunissaient pour fabriquer des vêtements faits maison. De petits fabricants de vêtements et d'autres articles ménagers commencèrent à apparaître dans les colonies au fur et à mesure que les Américains cherchaient à s'affranchir de leur dépendance économique à l'égard de la Grande-Bretagne.

L'affaire Liberty

Le 5 novembre 1767, les cinq commissaires de douane britanniques arrivèrent à Boston, qui devait être leur quartier général, comme le stipulait le Commissioners of Customs Act (loi sur les commissaires de douane). Leur mission était d'assurer la collecte des taxes et l'application des règlements, mais il apparut tout de suite que la tâche ne serait pas aisée. Les commissaires eurent la malchance d'arriver à Boston le jour de la célébration de l'échec de la Conspiration des Poudres, qui aurait été un jour d'émeute dans la ville même sans les tensions supplémentaires des Townshend Acts; en l'occurrence, les commissaires furent accueillis par des foules ivres portant des effigies et des étiquettes sur lesquelles on pouvait lire "Liberty & Property & no Commissioners" (Middlekauff, 163). Les commissaires ne reçurent pas non plus un accueil chaleureux de la part des principaux citoyens de Boston. John Hancock (1737-1793), l'un des marchands les plus riches de la ville, snoba les commissaires en refusant que sa Cadet Company, une organisation militaire qu'il dirigeait, ne participe à la parade de bienvenue organisée par le gouverneur Bernard. Hancock empêcha également sa compagnie d'assister à un dîner public organisé par le gouverneur lorsqu'il apprit que les commissaires seraient présents.

Si le mépris de Hancock à l'égard des commissaires lui valut le soutien de la population, il devint bientôt la cible des fonctionnaires royaux eux-mêmes qui espéraient en faire un exemple. Le 9 mai 1768, un sloop appartenant à Hancock, le Liberty, revint d'un voyage à Madère, transportant des caisses de vin de Madère destinées à l'usage personnel de Hancock. Deux douaniers montèrent à bord pour vérifier s'il n'y avait pas de marchandises de contrebande, mais ne signalèrent aucun acte répréhensible. Cependant, le 10 juin, l'un de ces fonctionnaires, Thomas Kirk, se présenta et a affirma avoir menti dans son rapport initial. Kirk affirma qu'il avait été détenu de force sous le pont du Liberty alors que l'équipage déchargeait sa cargaison de contrebande et que le capitaine du sloop l'avait menacé de violence s'il ne gardait pas le silence. Le rapport douteux de Kirk suffit aux commissaires pour s'emparer du Liberty.

La tâche d'emmener le Liberty incomba à l'équipage du HMS Romney, un navire de guerre de 50 canons, mais lorsque les marins du Romney arrivèrent pour prendre possession du sloop, ils furent accueillis par une foule de Bostoniens en colère et une rixe éclata. Personne ne fut gravement blessé et les marins britanniques parvinrent à prendre le contrôle du Liberty. Cependant, l'incident ne fit qu'encourager les émeutes et, à la tombée de la nuit, une foule de plusieurs milliers de Bostoniens défila dans les rues. La foule pourchassa les douaniers, les battit lorsqu'elle les attrapa et saccagea les maisons des douaniers qui avaient échappé à son emprise. La situation devint si grave que les douaniers durent se retirer à Castle William, une fortification située sur Castle Island, dans le port de Boston.

À la suite des émeutes du Liberty, John Hancock fut poursuivi au cours d'un procès très médiatisé qui dura cinq mois devant un tribunal de vice-amirauté. Il fut représenté par John Adams (1735-1826), qui parvint finalement à faire abandonner toutes les charges retenues contre lui. Malgré l'issue favorable pour Hancock lui-même, la ville de Boston risqua de connaître une toute nouvelle épreuve. En réponse aux émeutes de Boston, Lord Hillsborough autorisa le général Thomas Gage, commandant en chef des forces britanniques en Amérique du Nord, à envoyer des troupes à Boston pour maintenir la paix. Le 1er octobre 1768, les premiers éléments des 29e et 14e régiments britanniques arrivèrent dans le port de Boston, escortés par des navires de guerre commandés par le commodore Samuel Hood. Les soldats vêtus de rouge défilèrent dans la ville, baïonnette au canon, un avertissement peu subtil aux colons indisciplinés. Les tensions entre les soldats britanniques et les Bostoniens s'aggraveraient au cours des mois suivants, jusqu'au massacre de Boston, le 5 mars 1770, qui se solderait par un bain de sang.

Abrogation partielle

En avril 1770, le nouveau ministère britannique dirigé par Lord North chercha à apaiser les tensions dans les colonies. À cette fin, le Parlement approuva un projet de loi qui abrogeait tous les Townshend Acts à l'exception d'un seul: la taxe sur le thé. Lord North insista sur le maintien de la taxe sur le thé afin de rappeler aux Américains que le Parlement avait bel et bien autorité sur les colonies dans tous les domaines, y compris celui de la fiscalité. Par conséquent, même si le Parlement fut contraint d'abroger le Stamp Act et la plupart des Townshend Acts, la question centrale n'avait pas été résolue.

La taxe sur le thé déboucha rapidement sur le Tea Act de 1773, qui autorisait la Compagnie britannique des Indes orientales à expédier le thé directement aux colonies. Il en résulta la Boston Tea Party qui, à son tour, conduisit aux Intolerable Acts (Lois intolérables) et aux batailles de Lexington et Concord (19 avril 1775). Les Townshend Acts jouèrent donc un rôle important dans la détérioration des relations entre la Grande-Bretagne et les colonies et ouvrirent la voie à la guerre d'indépendance américaine (1775-1783) et à l'indépendance des États-Unis d'Amérique.