Le Conseil des Indes

Le Conseil des Indes (El Real y Supremo Consejo de las Indias) opéra de 1524 à 1834 et fut le plus haut organe de gouvernance de l'Empire espagnol dans les Amériques et les Indes orientales espagnoles. Relevant directement du souverain, le Conseil détenait d'importants pouvoirs politiques, militaires, économiques et judiciaire vis-à-vis des colonies et des représentants officiels, aux XVIe et XVIIe siècles.

Fondation

Le Conseil des Indes fut créé en août 1524, en réponse aux conquêtes territoriales toujours plus importantes de la Couronne espagnole dans les Amériques. À la fin du XVe siècle, la monarchie espagnole réforma la fonction d'adelantado, désormais accordée aux aventuriers capables de financer des expéditions au nom de la Couronne. L'adelantado conservait 80% des ressources prises, les 20% restants revenant à la Couronne. C'est en vertu de ce système que Christophe Colomb (1451-1506) découvrit le Nouveau Monde. Les Espagnols colonisèrent ensuite l'île d'Hispaniola ( actuelle République dominicaine/Haïti) en 1494, Porto Rico en 1508, la Jamaïque en 1509 et Cuba en 1511. Au printemps 1513, Juan Ponce de León (1474-1521) fut officiellement le premier Européen à accoster en Floride, le débarquement étant attesté par des documents. Toujours en 1513, Vasco Núñez de Balboa (1475-1519) franchit l'isthme de Panama et devint ainsi le premier Européen à contempler l'océan Pacifique. Dans les années 1520, le processus de colonisation espagnole s'accéléra. Diego Velásquez (1465-1524), gouverneur de Cuba, envoya Hernán Cortés (1485-1547) à la conquête des Aztèques du Mexique, en 1521. Puis Pedro de Alvarado (c. 1485-1541) mena celle, brutale, contre les Mayas au Guatemala, en 1524.

Face à tous ces aventuriers s'installant en tant que gouverneurs locaux et à au nombre croissant de colons venus d'Espagne pour établir des colonies, le gouvernement espagnol dut trouver un moyen de conserver les rênes du pouvoir sur le Nouveau Monde. La solution à court terme fut mise en œuvre par Isabelle Ier de Castille (r. de 1474 à 1504) qui, en 1493, chargea Juan Rodríguez de Fonseca (né en 1451) - chapelain royal et archevêque de Burgos - de garder un œil sur ce qui se passait de l'autre côté de l'Atlantique. Fonseca s'acquitta admirablement de cette tâche délicate, et ce système de contrôle perdura jusqu'à sa mort en 1524. À cette date, l'Espagne était gouvernée par Charles Quint, empereur du Saint-Empire romain germanique (r. de 1519 à 1556), qui réalisa que la tâche, de par son ampleur, était trop lourde pour être confiée à un seul individu. Une institution dotée de pouvoirs de gouvernance officiels s'avérait nécessaire. C'est ainsi que fut créé le Conseil des Indes, les Amériques étant alors connues sous le nom d'"Indes espagnoles". Cette décision se révéla fort sage, l'empire étant sur le point de connaître une expansion considérable. En 1533, Francisco Pizarro (1478-1541) posa les premiers jalons de la conquête de la civilisation inca, en Amérique du Sud et en 1539-42, Hernando de Soto (vers 1500-1542) entreprit d'explorer l'Amérique du Nord jusqu'au fleuve Mississippi.

Nominations et pouvoirs

Le Conseil des Indes était l'organe législatif et judiciaire suprême de l'Empire espagnol aux Amériques. La seule autorité supérieure au Conseil était la Couronne. Ses membres étaient peu nombreux, entre six et dix, tous nommés par le monarque. Le Conseil disposait d'un service postal indépendant et efficace assurant le lien entre ses différents bureaux administratifs à l'autorité monarchique. Preuve que l'évangélisation demeurait une composante importante de la politique étrangère espagnole, le premier président du Conseil fut García de Loaísa, maître de l'Ordre des Dominicains et évêque d'El Burgo de Osma. Parfaite illustration du type de personnalités formant le conseil, les confrères de Loaísa comprenaient Pietro Martire d'Anghiera, humaniste italien, et Luis Cabeza de Vaca, évêque des îles Canaries.

Le Conseil des Indes établissait la législation régissant les colonies américaines, contrôlait et approuvait les dépenses des représentants officiels, autorisait les opérations de guerre et supervisait les affaires militaires en général, inspectait les navires envoyés en expédition, percevait les droits d'importation et d'exportation, interrogeait les potentiels chefs d'expédition et entendait personnellement leurs rapports à leur retour, déterminait les limites géographiques des expéditions et instruisait les recours des audiencias coloniales (conseils locaux des plus grandes villes). Le Conseil procédait aux nominations aux fonctions coloniales et ecclésiastiques, y compris (en concertation avec le souverain) celles des vice-rois, qui exerçaient en général un mandat de trois à cinq ans. Le Conseil pouvait infliger à tout contrevenant aux lois et règles du gouvernement des amendes, confiscations de biens et peines de prison. Il intervenait également dans la résolution des conflits opposant conquistadors et gouverneurs coloniaux.

Malgré tous ces pouvoirs, le Conseil des Indes se trouva confronté au problème très concret de la distance le séparant de ses colonies. Les décisions et les ordonnances n'étaient pas toujours appliquées efficacement, le nombre de fonctionnaires sur le terrain étant insuffisant et les réseaux de communication et de transport inégaux et peu fiables. Le degré de contrôle exercé par l'administration sur un territoire donné variait considérablement en fonction des capacités, des ressources et de la force militaire des gouverneurs et du niveau de résistance locale. Cette situation ne fit qu'empirer à mesure que s'étendait l'empire.

En outre, il existait également des divergences internes quant à la manière de procéder à la colonisation, et plus particulièrement au sujet de la priorité des enjeux : le gain matériel ou la conversion des populations locales au christianisme. Certains des membres du Conseil se souciaient véritablement du sort des ces populations et tenaient à ce que leur exploitation ne fût pas sans limites. Ces préoccupations furent, par exemple, discutées lors d'une réunion du Conseil en 1540. Les membres furent priés par le président Loaísa d'examiner les six questions suivantes :

• Comment punir les personnes coupables de mauvais traitements envers les Indiens ?
• Comment enseigner au mieux le christianisme aux Indiens ?
• Comment garantir que les Indiens soient bien traités ?
• Un chrétien est-il tenu de prendre en compte le bien-être des esclaves ?
• Que faire pour s'assurer que les gouverneurs et autres responsables respectent les injonctions du gouvernement à se montrer juste ?
• Comment organiser efficacement l'administration de la justice ?

(Thomas, 474-5)

Enfin, le Conseil des Indes se voyait régulièrement reprocher la lenteur avec laquelle étaient prises les décisions et l'intégrité de ses membres. La corruption était une réalité, d'autant plus que les membres disposaient d'un pouvoir considérable et pouvaient s'octroyer sinécures et avantages dans les territoires colonisés. Mais une partie de ce qui était perçu comme de la corruption était sans doute simplement imputable à une certaine incompétence : rapatrier en Espagne les biens d'un Espagnol décédé aux Amériques, par exemple, était, semble-t-il, une tâche qui dépassait les capacités des administrateurs des deux côtés de l'Atlantique.

La Casa de Contratación

Le conseil comprenait la Casa de Contratación de las Indias, une maison de commerce créée en janvier 1503 par Fonseca. La Casa, basée à Séville (puis à Cadix à partir de 1717), était essentiellement chargée de toutes les questions relatives au commerce dans les colonies américaines, servant bureau central unque et supervisant les flottes qui naviguaient de part et d'autre de l'Atlantique. Elle fonctionnait comme "un marché, un registre des navires et des capitaines, une magistrature et un centre d'information" (Cervantès, 64). Il s'y trouvait également une école de navigation destinée à former les capitaines et les navigateurs, toujours trop peu nombreux.

La Casa de Contratación désignait, pour chaque navire en partance vers les Amériques, un responsable chargé du contrôle des équipages, des cargaisons et des passagers et de l'enregistrement de tout événement survenu à bord et à quai. La Casa de Contratación avait également pour mission de structurer les précieuses connaissances transmises par les administrateurs coloniaux à l'Espagne, telles que des cartes, des notes sur les ressources et des descriptions des populations locales. Avec la création du Conseil des Indes, la Casa de Contratación se vit confier des responsabilités supplémentaires, dont celle de faire office de comité consultatif dans le cadre des nominations coloniales, aussi bien civiles que religieuses.

Perte de pouvoirs et dissolution

L'idée voulant qu'un seul organe central puisse régir une vaste partie de l'Empire espagnol devint inacceptable à la fin du XVIIe siècle. Alors que la guerre de Succession d'Espagne (1701-1714) touchait à sa fin, Philippe V d'Espagne (r. de 1700 à 1746) remplaça la Casa de Contratación par le ministère de la Marine et des Indes. En 1714, les attributions militaires du Conseil des Indes furent transférées au tout nouveau ministère de la Marine et des Indes.

Après quoi, en 1789-90, le Conseil des Indes fut en grande partie (mais pas totalement) dissous, et ses diverses missions furent réparties entre plusieurs départements ministériels au sein du gouvernement. Le Conseil continua à fonctionner en tant qu'organe consultatif, mais cette fonction fut elle aussi supprimée en 1812 avant d'être rétablie en 1814. Finalement, en 1834, le Conseil des Indes fut définitivement aboli.