Ship Money

La Ship Money était une taxe appliquée par les monarques médiévaux aux communautés côtières anglaises pour payer les navires de la Royal Navy et ainsi éloigner les pirates et les ennemis de l'État. Sous le règne de Charles Ier d'Angleterre (r. de 1625 à 1649), cet impôt fut utilisé à d'autres fins et appliqué à d'autres communautés de l'intérieur des terres.

Au XVIIe siècle, la taxe de la Ship Money était impopulaire mais réussissait à enrichir les coffres du monarque. Il était effectivement devenu un impôt foncier que le roi Charles pouvait lever sans le consentement du Parlement, et il devint donc un problème juridique et constitutionnel entre les royalistes et les parlementaires. En ce sens, le prélèvement fut l'une des nombreuses causes des guerres civiles anglaises (1642-1651), même s'il fut aboli en 1641 avant que les armes ne soient levées.

Origines

Les origines de la Ship Money remontent à l'époque médiévale, où il s'agissait d'une forme de service féodal. Tout comme les nobles devaient fournir un certain nombre de chevaliers médiévaux pour l'armée royale, on demandait à certaines communautés côtières de fournir des navires. La piraterie étant un problème permanent, on considérait comme un avantage de la taxe le fait que les navires ainsi obtenus pouvaient être utilisés pour débarrasser les eaux côtières de cette menace pour tous. Dans la pratique, lorsqu'un monarque avait besoin d'une marine - pour sa défense ou pour une expédition en Europe continentale - les principales villes portuaires étaient obligées de donner des navires puisqu'il n'y avait pas, à cette époque, de marine permanente. Les marchands pouvaient également louer des navires à la Couronne. Si les ports n'avaient pas de navires à donner, ou un nombre insuffisant, ils pouvaient, à la place, donner une somme d'argent à la Couronne, qui l'utilisait ensuite pour en construire d'autres. Cet argent était appelé Ship Money.

Henri VII d'Angleterre (r. de 1485 à 1509) fut le premier monarque anglais à créer une cale sèche dans le but spécifique de construire et de maintenir une marine permanente, ou du moins le centre d'une telle marine. Plymouth, sur la côte sud, était l'emplacement de cette cale sèche, la première en Europe du Nord. Henri VIII d'Angleterre (r. de 1509 à 1547) fut le premier monarque à entretenir une marine permanente d'une certaine taille, environ 50 navires. Le règne d'Elizabeth I d'Angleterre (r. de 1558 à 1603) connut ensuite des défis importants, comme l'Armada espagnole en 1588, qui nécessita une augmentation des investissements dans la marine et les installations navales de l'Angleterre (une deuxième base fut construite à Woolwich, par exemple). Des navires supplémentaires furent nécessaires pour le raid sur Cadix en 1596. Elizabeth prêta également des navires royaux à ses corsaires qui les firent naviguer autour du monde lors de leurs voyages de chasse au trésor. Toutes ces activités nécessitaient de l'argent, bien sûr, et la taxe de la Ship Money était un moyen de le fournir. Pour obtenir un meilleur rendement, Élisabeth insista non seulement pour que les ports fournissent des navires et de l'argent, mais aussi pour que les comtés dans lesquels ces ports étaient situés contribuent. Cette mesure ne fut pas très populaire auprès des communautés rurales, et beaucoup refusèrent de payer, mais la situation de la guerre avec l'Espagne fit que la reine ne put pas faire grand-chose pour imposer la taxe et risquer la bonne volonté de ses sujets. Pour cette raison, la Ship Money n'était pas une grande source de revenus à cette époque.

Mauvaise utilisation par Charles I

Charles Ier, le deuxième roi Stuart après son père Jacques Ier d'Angleterre (r. de 1603 à 1625), rompit la convention qui avait été établie pendant les Tudors selon laquelle un monarque appelait un parlement lorsqu'il voulait lever des fonds, par exemple pour financer une guerre ou un grand projet de construction. Les députés décidaient alors d'un budget et de la manière de réunir les fonds, généralement par le biais de divers impôts et taxes. Le Parlement ayant soulevé diverses objections à l'approche gouvernementale de Charles dans des documents tels que la Petition of Right (Pétition des droits) de 1628, le roi décida de s'en passer.

Dans le cadre de sa stratégie visant à lever des impôts et des taxes en dehors du Parlement, Charles émit un décret et appliqua la taxe de la Ship Money en 1627. Encouragé par son succès, il élargit l'application de la Ship Money pendant la période de son règne connue sous le nom de "règne personnel", lorsqu'aucun parlement ne fut convoqué (1629-1640). À partir d'octobre 1634, la Ship Money fut à nouveau prélevée et appliquée à tous les comtés anglais et gallois. L'argent devait être fourni par un comté ou une ville selon un système de quotas. Les autorités locales, dirigées par le shérif du comté, prélevaient alors l'impôt sur la base des revenus du travail d'une personne et de ses revenus fonciers (bien que l'on puisse toujours offrir un navire ou un service à la place). Les gens disposaient de cinq mois pour s'acquitter de l'impôt auprès des juges locaux chargés de sa collecte. Contrairement aux périodes précédentes où la taxe était appliquée lorsque des besoins navals spécifiques se développaient, Charles appliquait la taxe de la Ship Money chaque année. Le roi souligna également que tout le royaume bénéficiait de la présence d'une puissante force navale, et pas seulement les communautés côtières.

Cette taxe était, comme toute autre, impopulaire, mais pour le roi, du moins, elle fut couronnée de succès dans la mesure où elle permit effectivement de récolter des fonds importants. La Couronne reçut bien plus de 90 % des prélèvements de la Ship Money au milieu des années 1630, un succès très élevé pour n'importe quel impôt, surtout en temps de paix. Au cours de chacune des années 1635, 1636 et 1637, la Ship Money permit de récolter près de 200 000 £ (65 millions de dollars ou 48 millions de livres sterling aujourd'hui). Ce chiffre représentait environ un tiers à un quart du revenu annuel total du roi, selon l'année. Charles utilisa une partie de la Ship Money aux fins prévues : les navires. Le roi possédait une flotte de 25 navires, dont l'un des plus beaux était le Sovereign of the Seas, construit au coût de 65 000 £ (même si sa grande poupe dorée était une extravagance inutile).

L'affaire Hampden

Certains tentèrent d'éviter de payer l'impôt, mais ils furent généralement emprisonnés et traduits devant les tribunaux. John Hampden était au centre d'une affaire très particulière concernant la Ship Money en 1637. Hampden, un puritain immensément riche du Buckinghamshire, non seulement refusait de payer la taxe, mais souhaitait également contester devant les tribunaux la légalité même de son application. L'affaire de Hampden reposait sur la tradition selon laquelle seul le Parlement pouvait lever des impôts, et puisque Charles n'en avait pas convoqué depuis tant d'années, le rétablissement de la Ship Money ne pouvait être considéré comme légal. L'Angleterre n'étant pas non plus en guerre à cette époque, il était difficile de dire que la nation était confrontée à une urgence nationale. Les avocats de Charles répliquèrent en faisant valoir que la construction de navires prenait de nombreux mois et que les fonds devaient donc être acquis bien avant qu'une guerre n'éclate. En outre, les navires de guerre étaient nécessaires à tout moment pour protéger la marine marchande des pirates et des flottes des États ennemis.

Peut-être sous la pression du roi, la Cour de l'Échiquier se prononça en sa faveur. Il s'en fallut de peu, puisque sept juges votèrent pour le roi et cinq contre (bien que trois de ces derniers aient relevé un point de détail juridique qui affaiblit le dossier du roi). Il se peut que les juges n'aient pas pu se résoudre à établir un précédent juridique et/ou à remettre en question le droit divin de leur roi de décider de ce qui était ou non légal.

Une décision de justice rendue en 1636 avait déjà établi que Charles pouvait lever des impôts en cas d'urgence nationale, de sorte que cette décision et l'affaire Hampden semblaient désormais donner au monarque le feu vert pour lever tous les impôts qu'il souhaitait, quel qu'en ait été le but. Comme le résuma si bien un juge, "la loi est, en soi, un vieux et fidèle serviteur du roi ; c'est son instrument ou le moyen qu'il utilise pour gouverner son peuple...". (Anderson, 56). Il restait la restriction que le roi devait déclarer qu'il y avait réellement une urgence, mais un terme aussi mal défini pouvait facilement être appliqué à toutes les situations que le roi souhaitait. De plus, remettre en question le fait qu'une situation donnée n'était pas une urgence revenait à douter de l'intégrité du roi, un délit qui frisait la trahison.

Dans la pratique, le roi avait dépassé de loin ces technicalités juridiques et utilisait désormais l'impôt non seulement pour la marine mais aussi pour payer son armée de terre afin de faire face aux incursions des Écossais. Néanmoins, la question juridique et constitutionnelle demeurait : quel était le rapport de force entre le monarque et le Parlement en matière de finances ? Charles était convaincu qu'il avait le droit d'imposer les taxes qu'il souhaitait, et il persuada même des personnalités de l'Église comme William Laud (1573-1645), l'archevêque de Canterbury, de se prononcer en faveur du droit du roi. Les finances royales et l'argent des navires, en particulier, seraient très bientôt l'une des questions sur lesquelles se jouerait l'avenir de la monarchie en Angleterre.

Abolition

Malgré le soutien juridique et religieux, la résistance politique et réelle à la taxe Ship Money s'accrut de manière significative à mesure que la décennie touchait à sa fin, alimentée, sans aucun doute, par les procédures très publiques et l'intérêt public conséquent dans l'affaire Hampden. Certains shérifs de comté refusèrent même de percevoir la taxe dans leur juridiction. Cela conduisit Charles à réduire la demande de 200 000 £ à seulement 70 000 £ en 1638, mais même ce faible chiffre ne fut pas atteint. La présentation au Parlement, à la fin de l'année 1640, de la pétition Root and Branch exposait 28 griefs à l'égard du pouvoir du roi, dont l'un concernait l'application de la Ship Money. La pétition de douze pairs, presque contemporaine, demandait également l'abolition de cette taxe. Pour beaucoup, la Ship Money était devenue synonyme de toutes les taxes impopulaires et illégales.

En 1639, lorsque le roi eut besoin que le Parlement se réunisse à nouveau pour lever des fonds pour ses armées afin de mieux faire face à la série d'invasions écossaises, les députés saisirent l'occasion pour insister sur l'abandon de la Ship Money. En conséquence, le Long Parlement rendit la Ship Money illégale en août 1641. En outre, la décision du tribunal dans l'affaire Hampden fut officiellement annulée. Malheureusement pour de nombreuses communautés, au cours des longues et amères guerres civiles anglaises qui avaient alors commencé, elles finirent par payer encore plus d'impôts qu'elles n'en avaient jamais payés sous le régime de la Ship Money.