Corpus Juris Civilis

Le code de Justinien ou Corpus Juris Civilis (Corpus de droit civil) est une réforme majeure du droit byzantin créée par l'empereur Justinien Ier (r. de 527 à 565) en 528-9. Visant à clarifier et à mettre à jour les anciennes lois romaines, à éliminer les incohérences et à accélérer les processus juridiques, cette collection d'édits impériaux et d'avis d'experts couvrait toutes sortes de sujets, des peines pour des crimes spécifiques au mariage et à l'héritage des biens. Non seulement il servit de base au droit byzantin pendant plus de 900 ans, mais les lois qu'il contient continuent d'influencer de nombreux systèmes juridiques occidentaux à ce jour.

Un nouveau code de lois

En février 528, Justinien Ier réunit un groupe de dix experts juridiques et de 39 scribes pour réévaluer le droit byzantin et compiler un nouveau code législatif collectif. Il s'agissait d'une tâche véritablement herculéenne qui impliquait l'étude de centaines de documents et de lois romaines latines remontant au début de la République romaine d'Occident, afin de déterminer lesquels n'étaient plus pertinents, lesquels devaient être maintenus et lesquels devaient être adaptés. L'ancien système s'appuyait sur des sources traditionnelles de droit byzantin aussi diverses que le Codex Gregorianus (édits impériaux de 196 à 284 de notre ère), le Codex Hermogenianus (principalement des édits impériaux de Dioclétien, r. de 284 à 305) et le Codex Theodosianus (publié en 438 et contenant des édits remontant à Constantin Ier, r. de 306 à 337 de notre ère).

De nombreuses lois contenues dans les anciens ouvrages étaient répétitives, contradictoires ou ne répondaient tout simplement pas aux exigences d'une société qui avait évolué depuis l'époque romaine. À partir de plus de 2 000 livres et de trois millions de lignes de texte juridique, un nouveau corps de lois complet et cohérent dut être élaboré et distillé, puis mieux organisé en sujets et en thèmes. Ainsi, Justinien atteindrait ses multiples objectifs : rendre les lois plus claires pour tous, réduire le nombre d'affaires portées devant les tribunaux (beaucoup étaient fondées sur des malentendus et une mauvaise interprétation de ce qu'était réellement la loi) et accélérer le traitement des affaires juridiques. Justinien était peut-être aussi motivé par le désir de surpasser les célèbres réalisations juridiques de Théodose II (r. de 402 à 450 de notre ère), ce qu'il parvint sans aucun doute à faire. Enfin, un code juridique nouveau et cohérent aiderait Justinien dans son projet d'étendre l'Empire byzantin à de nouveaux territoires et de placer ces sociétés sous la juridiction du droit romain.

Contenu

La commission chargée de mettre à jour le droit byzantin était dirigée par le grand expert juridique Tribonien, qui avait déjà été questeur du Grand Palais de Constantinople, la plus haute fonction juridique de l'empire. La première partie du Corpus Juris Civilis fut achevée en avril 529, et deux autres parties furent ajoutées l'année suivante. L'ouvrage remplaçait tous les documents juridiques antérieurs et toutes les archives de quelque nature que ce soit. Pour les compléter, Justinien en personne émit des décrets, et le Code Justinien était donc composé de quatre parties principales :

• Codex Justinianus - le Codex, publié en 529, était une collection de 12 livres contenant 4 562 édits impériaux de l'époque d'Hadrien (r. de 117 à 138 de notre ère) à Justinien Ier, organisés par thème et tous correctement attribués à l'empereur qui les avait rédigés et avec une date. Il est intéressant de noter que le premier livre traite de sujets ecclésiastiques, alors que dans les anciens codex, ces sujets étaient traités en dernier - un indicateur de la manière dont le christianisme s'était ancré dans la culture byzantine au VIe siècle.
• Digestum, Digeste (ou Pandectes) - le Digeste, publié en décembre 533, était un recueil d'opinions juridiques émises par de célèbres juristes romains du passé qui pouvait être cité par les plaignants et les défenseurs devant les tribunaux. Il était également conçu pour être utile aux juges en exercice. Ces paroles de sagesse furent toutes éditées, réduites et rassemblées en 50 livres (au lieu des 1 500 précédents) et toutes organisées par sujet. Les œuvres du prolifique avocat et écrivain Ulpien (alias Domitius Ulpianus), datant des IIe et IIIe siècles de notre ère, étaient particulièrement appréciées par l'équipe juridique de Justinien et constituent 40 % du Digeste.
• Institutes - les Institutes, également publiées en décembre 533, étaient une sorte de manuel du Codex et du Digestum destiné aux étudiants en droit afin de mieux les comprendre et les appliquer. Il fut compilé par Tribonien et deux autres experts, Theophilos et Dorotheos.
• Novellae Constitutiones - Les Novelles (ou Nouvelles Lois) étaient un recueil des édits impériaux pris par Justinien entre 534 et 565, dernière année de son règne. Au lieu du latin, utilisé précédemment (et toujours utilisé dans les trois autres parties), le grec, langue commune de l'Empire byzantin, fut principalement utilisé dans ces nouveaux édits.

Les lois contenues dans cet immense ouvrage (qui compte tout de même environ un million de mots) traitent de tous les aspects de la vie et de la société à Byzance. Il y a des questions concernant la constitution, les pouvoirs de l'empereur, les devoirs des hauts fonctionnaires et les sources du droit. Il y a des questions de droit privé et de droit pénal avec des punitions énumérées pour des crimes spécifiques, ainsi qu'une couverture des affaires administratives et des questions liées aux impôts, au gouvernement local, à la fonction publique et à l'armée. Comme dans le droit romain antérieur, les relations entre les individus, telles que les contrats, le mariage, le divorce, la propriété, l'héritage et la succession, font l'objet d'une attention particulière. Enfin, les questions ecclésiastiques reçurent une plus grande importance, ce qui constituait un changement par rapport aux codes de loi précédents.

Les Novelles, en particulier, abordent les changements sociaux qu'avait connus la société byzantine et son évolution par rapport à la société romaine de l'époque de Constantin. Ainsi, les droits de groupes tels que les femmes, les esclaves et les enfants furent améliorés. En outre, il était désormais établi, pour la première fois dans le droit romain, que l'empereur était la seule source légitime de droit.

Le code de Justinien fut lui-même révisé quelques années plus tard pour refléter la législation récente et réédité en décembre 534 (c'est cette version qui existe aujourd'hui). Afin d'éviter toute confusion future sur le contenu du Code, tous commentaires furent interdits. Le Code était étudié par les étudiants en droit au cours de la cinquième année de leurs études. En conséquence, la majeure partie du Codex fut progressivement traduite en grec à la fin du 6e siècle. Le code de Justinien fut également introduit dans l'Italie récemment reconquise (en 554), mais il y fut relativement ignoré jusqu'au 11e siècle, lorsqu'il fut intégré au Corpus Iuris Civils médiéval en utilisant le latin au lieu du grec. Certaines parties de l'Afrique du Nord ont également utilisé le code jusqu'à l'expansion arabe du 7e siècle.

Héritage

L'ensemble des lois créées par Justinien et ses experts, sous une forme ou une autre, perdura pendant près d'un millénaire, jusqu'à la chute de l'Empire byzantin en 1453. De nouvelles lois byzantines y furent bien sûr ajoutées au fil des siècles, au fur et à mesure que chaque empereur publiait ses propres édits et que la société évoluait. Léon VI (r. de 886 à 912), par exemple, produisit une autre collection d'édits byzantins et fit tout traduire en grec, car pratiquement plus personne ne comprenait le latin (peu de gens ordinaires l'auraient compris, même à l'époque de Justinien).

Le Corpus Juris Civilis échoua peut-être dans l'objectif que s'était donné Justinien de soutenir ses ambitions impériales, mais comme il devint un élément fondamental de tout enseignement supérieur en Europe à partir du XIe siècle et qu'il servit de base à de nombreux systèmes juridiques depuis lors, il réussit peut-être, en fin de compte, à exercer une domination culturelle durable. Le Code est un monument qui rivalise avec son autre grande réalisation, la Sainte-Sophie de Constantinople. Les lois romaines, puis byzantines, étaient avant tout rationnelles, précises et exhaustives, et ce sont ces qualités qui ont grandement influencé nombre des lois nationales et internationales qui régissent notre vie actuelle. Comme le note l'historien J. H. Rosser :

Le Corpus Juris Civilis n'a pas seulement préservé le droit romain, mais a fourni la base du droit pour les nations européennes émergentes. Son influence sur la civilisation occidentale est probablement plus grande que celle de tout autre livre, à l'exception, bien sûr, de la Bible. (101)