Le Homestead Act (loi sur la propriété agricole) était une mesure adoptée par le gouvernement américain le 20 mai 1862 afin d’encourager l’expansion vers l’Ouest. Adoptée pendant la guerre de Sécession (1861-1865), cette loi offrait 160 acres (65 ha) de terres du domaine public à tout citoyen n’ayant jamais pris les armes contre le gouvernement fédéral. Même si ces terres ne coûtaient rien, elles n'étaient pas tout à fait gratuites. Les futurs agriculteurs devaient vivre sur ces terres et les "faire propérer" pendant cinq ans avant que la propriété ne leur revienne de plein droit. Bien qu’un pourcentage important d’exploitations agricoles ait échoué, le Homestead Act a encouragé des centaines de milliers de familles américaines à s’installer dans l’Ouest. Avant son abrogation en 1976, cette loi a permis à des citoyens américains de revendiquer et de coloniser 270 millions d’acres de terres.
Contexte: l’expansion vers l’Ouest
Avant même la naissance des États-Unis en tant que nation, les Américains rêvaient déjà du Far West (l’Ouest aéricain). En 1763, le roi George III de Grande-Bretagne dut promulguer une proclamation royale interdisant aux colons américains de s’installer à l’ouest des Appalaches afin d’éviter de futurs conflits avec les Autochtones qui y vivaient déjà. Cette restriction à la migration vers l’Ouest provoqua la colère des colons et fut l’un des premiers motifs de mécontentement qui conduisirent à la Révolution américaine (1775-1783).
Dans les années qui suivirent l’indépendance des États-Unis, les Pères fondateurs posèrent les premiers jalons de l’expansion vers l’Ouest dans l’ordonnance du Nord-Ouest de 1787. Cette ordonnance s’avéra d’une importance capitale. Non seulement elle créa le premier territoire organisé des États-Unis – le Territoire du Nord-Ouest –, mais elle établit également le précédent juridique pour la colonisation de l’Ouest et définit les modalités d’adhésion de nouveaux États à l’Union. Bien sûr, l’ordonnance du Nord-Ouest donna également lieu à des combats sanglants entre les colons euro-américains et les peuples autochtones des régions des Grands Lacs et de la vallée de l’Ohio.
Le précédent établi par l’ordonnance du Nord-Ouest – tant en matière de colonisation que de violences à l’encontre des Autochtones – marqua les décennies suivantes, alors que les colons américains affluaient vers l’Ouest pour faire fortune et concrétiser la promesse de "Destinée manifeste". La guerre américano-mexicaine (1845-1848), menée sous l’égide de l’administration expansionniste du président James K. Polk, permit aux États-Unis d’acquérir 525 000 miles carrés de territoire, et la découverte ultérieure d’or en Californie incita des milliers d’autres colons à partir vers l’Ouest.
Mais à mesure que l’Ouest se peuplait davantage, la nation fut contrainte de se pencher sur la question de l’esclavage: serait-il autorisé à s’étendre sur ces nouvelles terres? L’aristocratie esclavagiste du Sud d’avant la guerre civile soutenait fermement l’expansion de l’esclavage. Non seulement la création de nouveaux "États esclavagistes" renforcerait leur pouvoir politique, mais bon nombre des terres occidentales nouvellement acquises se prêtaient parfaitement à la culture du coton. En forçant les personnes asservies à verser leur sang et leur sueur en travaillant d’arrache-pied sur les terres vierges de l’Ouest, l’élite esclavagiste augmenterait sa fortune, et les riches s’enrichiraient davantage encore.
L’expansion de l’esclavage était contestée non seulement par les abolitionnistes, mais aussi par les partisans du "Free soil" (sol libre) du Nord, qui croyaient en la valeur du travail salarié effectué par des travailleurs libres. Beaucoup de ces partisans du "Free Soil" adhéraient à l’idéal du petit fermier vertueux, qu’ils définissaient comme un Américain travailleur qui possédait sa propre ferme, labourait sa propre terre et récoltait les fruits de son labeur pour lui-même et sa famille. Cette vision idéalisée de l’Ouest, peuplée d’une myriade de petites exploitations agricoles, était fondamentalement en contradiction avec la vision des esclavagistes d’un Ouest rempli de vastes plantations esclavagistes.
Lors de l’élection présidentielle de 1860, le nouveau Parti républicain, opposé à l’esclavage, ajouta à son programme une version conceptuelle du Homestead Act. L’objectif était d’offrir des terres aux colons potentiels et à leurs familles, afin de les inciter à s’y installer et à y créer des exploitations agricoles avant que les élites esclavagistes ne puissent mettre la main sur ces terres. Le candidat républicain, Abraham Lincoln, soutenait cette idée. En février 1861, peu après son élection à la présidence, il proclama que "les terres sauvages du pays devaient être distribuées de manière à ce que chaque homme ait les moyens et la possibilité d’améliorer sa condition" (cité par history.org). À ce stade, plusieurs États esclavagistes du Sud avaient déjà fait sécession de l’Union. Deux mois plus tard, les canons confédérés firent feu sur Fort Sumter, déclenchant ainsi la guerre de Sécession.
La loi: mise en œuvre et effets
La loi sur lea propriété agricole (Homestead Act) fut adoptée par un Congrès à majorité républicaine le 20 mai 1862, un peu plus d’un an après le début de la guerre. L’intention était de mettre à l’épreuve ce concept de "terre libre" et de petit fermier indépendant en invitant les hommes à emmener leur famille vers l’Ouest pour "faire propérer" les terres. La loi était ouverte à tout citoyen adulte ne se trouvant pas en rébellion ouverte contre les États-Unis – il leur suffisait de déposer une demande. Après avoir acquitté de modestes frais d’enregistrement, le demandeur se voyait attribuer une parcelle de 160 acres. S’il parvenait à vivre sur cette terre et à la cultiver avec succès pendant cinq ans, il en devenait propriétaire. Les demandeurs avaient la possibilité d’accélérer la procédure en versant au gouvernement 1,25 dollar par acre au bout de six mois. De plus, après la fin de la guerre de Sécession, les soldats de l’Union de retour au pays étaient autorisés à déduire la durée de leur service militaire des conditions de résidence requises.
Bien sûr, une fois la guerre de Sécession terminée et la question de l’esclavage rendue caduque par le treizième amendement, l’objectif premier du Homestead Act était de faciliter et d’accélérer la colonisation de l’Ouest. Les agriculteurs étaient donc encouragés à faire venir leurs familles et à s’y installer de manière permanente. Comme l’explique l’historien Richard White,
l’hypothèse tacite [de la loi sur la propriété agricole], généralement correcte, était que la valorisation réussie de cette parcelle exigeait le travail tant des hommes que des femmes et, par conséquent, la création d’un foyer et d’une famille. Au bout de cinq ans, le travail de la terre aurait permis de fonder un foyer, de constituer une famille, d’acquérir des compétences et d’atteindre l’indépendance.
(142)
Tout au long des années 1860 et 1870, des centaines de milliers de familles américaines déposèrent des demandes, et beaucoup se dirigèrent vers l’Ouest pour s’installer sur leurs nouvelles parcelles de terre gratuite. Mais bien que la terre elle-même fût gratuite, la vie à laquelle ces colons s’engageaient était semée d’efforts et de difficultés. White note que pour quatre familles qui réussissaient à créer des exploitations agricoles et à "valoriser" la terre, six autres échouaient; dans ces cas-là, les demandeurs finissaient par "abandonner la terre, vendre leur droit à d’autres, ou choisir de racheter la concession plutôt que d’attendre cinq ans pour obtenir le titre de propriété" (ibid.). Selon White, le succès de la loi "variait dans le temps et dans l’espace", mais il fut le plus immédiat dans les terres situées à l’est du 100e méridien, ainsi que dans des régions comme les Dakotas. Les deux tiers des demandes de concession déposées dans le Minnesota entre 1863 et 1875 aboutirent. Au Kansas, seules 40 % des demandes déposées entre 1863 et 1890 furent couronnées de succès. Il s’agissait néanmoins d’un résultat non négligeable, représentant 94 448 exploitations agricoles, ce qui montre à quel point cette loi était largement mise à profit.
Pour illustrer davantage les résultats mitigés du Homestead Act, White se penche sur les chiffres. Dans les années 1860, il note que les Américains créèrent 615 908 nouvelles exploitations agricoles; parmi celles-ci, seules 142 410 furent établies par des "homesteaders". White écrit que "même si toutes les demandes avaient abouti – alors qu’en réalité seule une minorité a abouti –, la loi n’aurait représenté que moins de 25 % des nouvelles exploitations agricoles créées" (143). Les années 1870 connurent des résultats similaires. 1 348 985 nouvelles exploitations agricoles furent créées, dont 318 572 faisaient suite à des demandes au titre de la loi sur la propriété agricole. Ce n’est qu’au cours des années 1880 que les "homesteaders" constituèrent la majorité des nouvelles exploitations agricoles, mais cela était contrebalancé par le fait que bon nombre d’entre elles finissaient par faire faillite. Les compagnies ferroviaires et autres grands spéculateurs, qui recevaient d’énormes concessions foncières qui, sans cela, auraient été attribuées aux petits agriculteurs, constituaient un obstacle majeur pour les "homesteaders". Bien sûr, la loi sur le Homestead Act eut également des conséquences terriblement négatives pour les Autochtones, qui furent souvent chassés de leurs terres et relégués dans des réserves. L’arrivée des colons entraîna une diminution marquée de la population de bisons, ainsi que l’introduction de méthodes agricoles non durables qui entravèrent également les modes de vie autochtones, sans parler des épisodes de violence et d’effusions de sang qui éclatèrent inévitablement.
Le Homestead Act resta en vigueur jusqu’en 1976, date à laquelle il fut abrogé par la loi fédérale sur la politique et la gestion des terres (Federal Land Policy and Management Act), qui stipulait que "les terres publiques devaient rester la propriété de l’État fédéral" ; néanmoins, la colonisation continua d’être autorisée en Alaska jusqu’en 1986 (history.org). Au cours des 124 années où elle fut en vigueur, cette loi permit la revendication et la colonisation de 270 millions d’acres (110 millions d’hectares), soit environ 10 % de l’ensemble du territoire américain. Bien que la loi ait certainement eu des répercussions négatives, notamment un taux d’échec élevé et le déplacement des peuples autochtones, elle présenta également certains avantages, permettant à un grand nombre d’Américains – hommes et femmes, Blancs et Noirs – de devenir propriétaires fonciers.
Texte
Ce qui suit est le texte intégral de la loi sur les homesteads (Homestead Act), adoptée par le gouvernement américain le 20 mai 1862:
CHAP. LXXV. — Loi visant à garantir des propriétés fagricoles aux colons effectifs sur le domaine public.
Il est décrété par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique, réunis en Congrès, que toute personne qui est chef de famille, ou qui a atteint l’âge de vingt et un ans, et qui est citoyen des États-Unis, ou qui aura déposé sa déclaration d’intention de le devenir, conformément aux lois sur la naturalisation des États-Unis, et qui n’a jamais pris les armes contre le gouvernement des États-Unis ni apporté aide et soutien à ses ennemis, aura droit, à compter du 1er janvier mil huit cent soixante-trois, à l’acquisition d’un quart de section ou d’une superficie inférieure de terres publiques non attribuées, sur lesquelles ladite personne aura déposé une demande de préemption, ou qui, au moment où la demande est présentée, seront soumises à la préemption au prix d’un dollar et vingt-cinq cents, ou moins, par acre; ou à quatre-vingts acres ou moins de ces terres non attribuées, au prix de deux dollars et cinquante cents par acre, situées en un seul bloc, conformément aux subdivisions légales des terres publiques, et après que celles-ci auront été arpentées: À condition toutefois que toute personne possédant et résidant sur un terrain puisse, en vertu des dispositions de la présente loi, acquérir d’autres terrains contigus à son terrain, dont la superficie totale, ajoutée à celle du terrain déjà possédé et occupé, ne dépasse pas cent soixante acres.
ART. 2. Il est en outre décrété que la personne souhaitant bénéficier de la présente loi devra, lors de sa demande auprès du registraire du bureau foncier auprès duquel elle s’apprête à effectuer cette demande d’attribution, faire une déclaration sous serment devant ledit registraire ou receveur attestant qu’elle est chef de famille, ou qu’elle est âgée de vingt et un ans ou plus, ou qu’elle a servi dans l’armée ou la marine des États-Unis, et qu’il n’a jamais pris les armes contre le gouvernement des États-Unis ni apporté aide et soutien à ses ennemis, et que cette demande est faite pour son usage et son bénéfice exclusifs, et que ladite inscription est effectuée aux fins d’une installation et d’une culture effectives, et non, ni directement ni indirectement, pour l’usage ou le bénéfice de toute autre personne ou de toute autre personne quel qu’elle soit; et dès le dépôt de ladite déclaration sous serment auprès du registraire ou du receveur, et moyennant le paiement de dix dollars, il ou elle sera alors autorisé(e) à acquérir la superficie de terre spécifiée: à condition, toutefois, qu’aucun certificat ne soit délivré ni aucun titre de propriété émis à cet effet avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de cette acquisition; et si, à l’expiration de ce délai, ou à tout moment dans les deux ans qui suivent, la personne ayant effectué cette acquisition; ou, s’il est décédé, sa veuve; ou, en cas de décès de celle-ci, ses héritiers ou légataires; ou, dans le cas d’une veuve effectuant cette inscription, ses héritiers ou légataires, en cas de décès de celle-ci; prouve, par deux témoins crédibles, qu’il, elle ou ils ont résidé sur ladite terre ou l’ont cultivée pendant la période de cinq ans suivant immédiatement le dépôt de l’affidavit susmentionné, et devra faire une déclaration sous serment attestant qu’aucune partie dudit terrain n’a été aliénée et qu’il a prêté allégeance au gouvernement des États-Unis; alors, dans ce cas, il, elle ou ils, s’ils sont à ce moment-là citoyens des États-Unis, auront droit à un titre de propriété, comme dans les autres cas prévus par la loi: Et à condition, en outre, qu’en cas de décès du père et de la mère, laissant un ou plusieurs enfants mineurs âgés de moins de vingt et un ans, le droit et la propriété soient garantis au profit dudit ou desdits enfants mineurs; et que l’exécuteur testamentaire, l’administrateur ou le tuteur puisse, à tout moment dans les deux ans suivant le décès du parent survivant, et conformément aux lois de l’État dans lequel ces enfants ont leur domicile à ce moment-là, vendre ledit terrain au profit desdits mineurs, mais à aucune autre fin; et que l’acquéreur acquière le titre absolu par l’achat et ait droit à un titre de propriété délivré par les États-Unis, moyennant le paiement des frais administratifs et de la somme d’argent spécifiés dans les présentes.
ART. 3. Il est en outre décrété que le registraire du bureau des terres consignera toutes ces demandes dans les registres fonciers et les plans cadastraux de son bureau, tiendra un registre de toutes ces inscriptions et en fera rapport au Bureau général des terres, accompagné des pièces justificatives sur lesquelles elles se fondent.
ART. 4. Il est en outre décrété qu’aucune terre acquise en vertu des dispositions de la présente loi ne pourra en aucun cas servir au paiement d’une ou de plusieurs dettes contractées avant la délivrance du titre de propriété correspondant.
ART. 5. Il est en outre décrété que si, à tout moment après le dépôt de l’affidavit, tel que requis à l’article 2 de la présente loi, et avant l’expiration du délai de cinq ans susmentionné, il est prouvé, après notification en bonne et due forme au colon, à la satisfaction du registraire du bureau des terres, que la personne ayant déposé ladite déclaration sous serment a effectivement changé de résidence ou abandonné ladite terre pendant plus de six mois à un moment quelconque, alors, dans ce cas, la terre ainsi revendiquée reviendra au gouvernement.
ART. 6. Il est en outre décrété qu’aucun particulier ne sera autorisé à acquérir le titre de propriété de plus d’un quart de section en vertu des dispositions de la présente loi; et que le commissaire du Bureau général des terres est par la présente tenu d’élaborer et de publier les règles et règlements, conformes à la présente loi, qui seront nécessaires et appropriés pour en mettre en œuvre les dispositions; et que les registraires et les receveurs des différents bureaux fonciers auront droit à la même rémunération pour toute terre faisant l’objet d’une demande en vertu des dispositions de la présente loi que celle à laquelle ils ont actuellement droit lorsque la même superficie de terre fait l’objet d’une demande payée en espèces, la moitié devant être versée par la personne présentant la demande au moment de celle-ci, et l’autre moitié lors de la délivrance du certificat par la personne à qui celui-ci est délivré; mais cela ne doit pas être interprété comme augmentant le montant maximal de la rémunération actuellement prescrit par la loi pour tout registraire ou receveur: à condition toutefois qu’aucune disposition de la présente loi ne soit interprétée de manière à porter atteinte ou à interférer de quelque manière que ce soit avec les droits de préemption existants; et à condition, en outre, que toutes les personnes ayant déposé leur demande de droit de préemption avant l’adoption de la présente loi aient droit à tous les privilèges prévus par celle-ci: À condition, en outre, qu’aucune personne ayant servi, ou susceptible de servir à l’avenir, pendant une période d’au moins quatorze jours dans l’armée ou la marine des États-Unis, qu’il s’agisse de l’armée de carrière ou de volontaires, conformément à la législation en vigueur, pendant la durée d’une guerre effective, nationale ou étrangère, ne soit privée des avantages de la présente loi au motif qu’elle n’a pas atteint l’âge de vingt et un ans.
ART. 7. Il est en outre décrété que l’article 5 de la loi intitulée "Loi complétant une loi visant à prévoir plus efficacement la répression de certains crimes contre les États-Unis, et à d’autres fins", approuvée le 3 mars de l’an mil huit cent cinquante-sept, s’applique à tous les serments, affirmations solennelles et déclarations sous serment requis ou autorisés par la présente loi.
ART. 8. Il est en outre décrété que rien dans la présente loi ne doit être interprété de manière à empêcher toute personne ayant bénéficié des avantages prévus à l’article premier de la présente loi de payer le prix minimum, ou le prix auquel celui-ci a pu être ajusté, pour la quantité de terre ainsi demandée à tout moment avant l’expiration du délai de cinq ans, et d’obtenir du gouvernement un titre de propriété à cet effet, comme dans les autres cas prévus par la loi, sur présentation d’une preuve d’établissement et de culture conformément aux lois en vigueur accordant des droits de préemption.
APPROUVÉ, le 20 mai 1862.
