Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789

Les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, également connus sous le nom de décrets d'août, sont un ensemble de 19 articles adoptés par l'Assemblée nationale constituante pendant la Révolution française (1789-1799), qui abolirent le féodalisme en France et mirent fin aux privilèges d'exonération fiscale des classes supérieures. Bien qu'elle ne soit pas exempte de défauts, l'adoption de ces décrets constitua une réalisation importante de la Révolution.

L'Assemblée nationale, qui avait été formée à partir des trois ordres de la France prérévolutionnaire lors des États généraux de 1789, cherchait à prouver son dévouement au peuple et à consolider les réalisations de la Révolution. Dans un état de ferveur patriotique, les députés nobles renoncèrent à leurs privilèges, certains allant jusqu'à demander l'abolition des dîmes et un nouveau système judiciaire où tous les citoyens seraient égaux devant la loi.

Bien que de nombreux articles ne soient pas immédiatement entrés en vigueur, les décrets dans leur ensemble eurent un impact majeur sur la destruction de l'Ancien Régime oppressif de la France et ouvrirent la voie aux développements futurs en matière d'égalité et de droits de l'homme.

Prélude : Le crépuscule du féodalisme

L'historien français François Furet résume ainsi l'importance de la nuit du mardi 4 août 1789 :

[Cette date] marque le moment où un ordre judiciaire et social, forgé au cours des siècles, composé d'une hiérarchie d'ordres, de corps et de communautés distinctes, et défini par des privilèges, s'est en quelque sorte évaporé, laissant à sa place un monde social conçu de manière nouvelle comme un ensemble d'individus libres et égaux soumis à l'autorité universelle de la loi. Le débat du 4 août 1789, qui se déroula de nuit, fut en effet associé à un sentiment très puissant chez tous les députés d'assister à un crépuscule et à une aube. Mais cette image classique ne peut rendre pleinement justice à l'émotion des participants à cette célèbre séance qui, pendant quelques heures, ont eu l'impression d'être des mécaniciens divins ayant contribué à la réalisation de cet incroyable spectacle. Ce crépuscule et cette aube étaient leur œuvre. (107)

Le crépuscule dont parle Furet, à savoir le démantèlement des vestiges de la féodalité en faveur d'un nouveau corps politique, n'était pas à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale constituante avant le 4 août. Il s'agissait plutôt d'une décision presque impromptue, une réaction à la vague de panique et d'agitation qui balaya les campagnes au cours des dernières semaines de juillet, dans le sillage de la prise de la Bastille. La paysannerie, déjà à bout de nerfs en raison d'une demi-décennie de terribles récoltes, avait commencé à faire circuler des rumeurs sur un complot de la noblesse visant à l'affamer pour qu'elle se soumette après le succès du tiers état et la création de l'Assemblée nationale constituante. Cette théorie de la conspiration semble avoir été confirmée par la fuite des émigrés nobles du royaume après la chute de la Bastille ; ce n'était qu'une question de temps, selon tous, avant qu'ils ne reviennent à la tête d'armées étrangères pour réaffirmer leur domination par la force.

Ces rumeurs, favorisées par la rupture de communications fiables due à l'excitation révolutionnaire à Paris, poussèrent des groupes de paysans à s'armer et à se regrouper pour se défendre. Lors d'un événement que les historiens appellent la Grande Peur, certains de ces paysans attaquèrent des châteaux appartenant à des seigneurs. Ils brûlèrent les registres féodaux, y compris les registres dans lesquels les seigneurs inscrivaient leurs différents droits seigneuriaux, tout en apostrophant les seigneurs, les obligeant à renoncer à leurs privilèges féodaux. De façon brutale, des révoltes paysannes éclatèrent dans les territoires du Hainaut, de l'Alsace, de la Bourgogne et de la Franche-Comté, en l'espace de trois semaines environ. Si rien n'était fait, il semblait que l'agitation ne tarderait pas à s'étendre à une plus grande partie du royaume.

L'Assemblée nationale était occupée à débattre de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de son rapport avec la future constitution, lorsqu'elle fut contrainte de changer de cap pour faire face aux insurrections. La première réaction de l'Assemblée fut une réaction d'embarras, car les soulèvements avaient eu lieu malgré les efforts des milices citoyennes bourgeoises nouvellement créées. Dans la nuit du 3 août, on annonça que " les lettres de toutes les provinces font savoir que les propriétés de toute nature sont devenues la proie du pillage le plus criminel. Partout, les châteaux sont brûlés, les couvents détruits, les fermes abandonnées au pillage " (Furet, 108). Bien que l'Assemblée ait reconnu qu'elle devait agir, la suppression des soulèvements par les armes était exclue, car cela rendrait la légitimité et l'autorité aux soldats royaux (bien que certains soulèvements aient déjà été réprimés par des soldats). Au lieu de cela, un projet de loi fut rédigé pour être discuté la nuit suivante; il réaffirmait la "valeur sacrée" de toutes les formes de propriété et de droits, tout en développant un programme d'aide aux pauvres.

Ce n'était pas là les actions d'une Assemblée qui avait l'intention d'abolir le féodalisme. En effet, de nombreux députés ne voyaient sans doute guère de raison de le faire ; en dehors de poches de territoire comme la Bourgogne ou la Franche-Comté où le féodalisme était encore florissant, le régime seigneurial était depuis longtemps en déclin. Bien que la France ait été encore largement agricole, la modernisation de l'Europe permettait à la noblesse de s'enrichir plus rapidement que le manorialisme. Devant désormais rivaliser avec la classe bourgeoise montante pour l'influence et le pouvoir, certains nobles commençaient à se tourner vers des investissements dans l'industrie ou l'aménagement du territoire. Cependant, des traces de féodalisme, comme la corvée, une pratique de travail non rémunéré et forcé, étaient encore présentes dans les régions où le manorislisme traditionnel était en train de disparaître.

Certains députés considéraient qu'il était du devoir patriotique de l'Assemblée de débarrasser le pays de la féodalité sous toutes ses formes une fois pour toutes. L'idée germa probablement lors d'une réunion du Club breton, dont les membres se réunirent en secret après la clôture de la session du 3 août pour discuter de la destruction totale de tous les privilèges appartenant à toutes les classes sociales, provinces, villes ou corporations. Précurseur du tristement célèbre Club des Jacobins, le Club breton avait été fondé par un groupe de délégués anti-royalistes de Bretagne qui se réunissaient avant chaque session de l'Assemblée pour formuler une stratégie concertée. En juillet, le club comptait plus de 200 députés. Lorsque l'Assemblée se réunit à nouveau la nuit du 4 août pour discuter des questions de propriété et de l'insurrection paysanne, les membres du Club breton étaient prêts à faire valoir leur propre programme.

La nuit du 4 août

Dès l'ouverture de la séance, à 20 heures, le 4 août, la discussion du projet de loi sur la propriété dérailla rapidement. L'homme qui se leva le premier pour dénoncer les privilèges des classes supérieures n'était autre que Louis-Marie, vicomte de Noailles, lui-même aristocrate descendant d'une des plus illustres familles nobles de France. Noailles commença son discours en reconnaissant que si les paysans rebelles étaient effectivement des criminels, leurs crimes étaient justifiés en raison de la nature oppressive de leurs seigneurs, et ils devaient donc être excusés.

Il soutint que l'Assemblée nationale se trouvait déjà à un carrefour de sa jeune existence, affirmant que le royaume flottait entre "la destruction complète de la société et un gouvernement qui serait admiré et suivi dans toute l'Europe" (Schama, 438). L'Assemblée devait prouver qu'elle représentait le peuple, ce qui ne pouvait se faire qu'en abolissant officiellement les systèmes de servitude personnelle, comme la corvée, et en permettant aux citoyens de ne payer des impôts officiels qu'en fonction de leurs moyens.

À peine son discours terminé, Noailles fut immédiatement secondé par le duc d'Aiguillon, l'un des Français les plus richement dotés en terres. Aiguillon alla encore plus loin que Noailles, affirmant que l'Assemblée ne pouvait prouver son engagement envers les droits de l'homme qu'en éliminant les vestiges de la "barbarie féodale" que le peuple continuait d'endurer (Schama, 438). Après les oraisons passionnées de ces deux hommes de premier plan, d'autres nobles se mirent à crier les uns sur les autres, désireux de prouver leur patriotisme en se débarrassant de leurs privilèges.

Les idées lancées par les députés exaltés devinrent de plus en plus radicales. Un député avança l'élimination totale du féodalisme, parlant de titres humiliants qui "obligeaient les hommes à être attachés à la charrue comme des animaux de trait" (Schama, 438). Peu de temps après, quelqu'un d'autre proposa l'abolition des dîmes, à la grande consternation du clergé réuni. Peut-être en représailles, l'évêque de Chartres suggéra alors de mettre fin aux droits exclusifs des nobles sur le gibier, arguant que tout paysan devrait avoir le droit de tuer les animaux qui compromettaient leurs cultures. D'autres députés évoquèrent la nécessité d'une égalité dans les condamnations pénales et la fin de toutes les exonérations fiscales dont bénéficiait la noblesse.

Ce fut, comme le note Charles-Élie de Ferrières, "un moment d'ivresse patriotique" (Schama, 439). Très vite, les députés pleuraient, s'embrassaient et chantaient des chansons patriotiques. Naturellement, toutes les personnes présentes à la séance n'approuvaient pas la direction que prenait cette conversation. Le marquis de Lally-Tollendal était manifestement troublé puisqu'il fit passer un mot à son ami le duc de Liancourt, qui présidait la séance, dans lequel on peut lire : "ils n'ont pas toute leur tête. Ajournez la séance" (Schama, 439). Lorsque Liancourt refusa de le faire, Lally-Tollendal se leva et tenta de faire de son mieux pour sauver la situation. Il rappella à ses collègues députés de ne pas oublier le roi, à l'invitation duquel ils s'étaient réunis à Versailles et qui devait donc être proclamé "Restaurateur de la liberté française."

Aucun projet de loi concernant la propriété et la sécurité des personnes ne fut discuté ce soir-là. Au lieu de cela, 19 articles portant sur l'abolition de la féodalité furent rédigés avant que la session ne se termine finalement à 2 heures du matin. Lorsque la nouvelle se répandit dans les rues de Paris, des célébrations générales éclatèrent. L'archevêque de Paris proposa un Te Deum pour honorer l'événement, tandis que d'autres aspirèrent à ce qu'une fête nationale soit célébrée le 4 août de chaque année.

Pourtant, les discussions n'étaient pas encore terminées. Il faudrait encore une semaine pour que l'Assemblée finisse de débattre des détails des questions centrales, notamment en ce qui concernait la question des dîmes. Il fut finalement décidé que les dîmes seraient abolies sans indemnité, mais que l'Église serait toujours autorisée à les percevoir jusqu'à ce que l'Assemblée puisse trouver une autre solution. Le mardi 11 août, le texte final fut formellement codifié, et sa première phrase résonna aux quatre coins de la France : " L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal " (Furet, 110).

Les articles

Parmi les 19 articles qui composent les décrets d'août, les plus significatifs sont résumés ci-dessous :

• Article 1: Le régime féodal est entièrement aboli. Tous les droits et redevances féodaux, ainsi que la servitude personnelle, sont abolis sans aucune compensation. Tous les autres types de droits sont rachetables ; le prix et le mode de rachat sont déterminés par l'Assemblée nationale.
• Article 2: Le droit exclusif aux fuies et aux colombiers est supprimé. Les pigeons seront enfermés pendant des périodes déterminées par les collectivités.
• Article 3 : Le droit de chasse exclusif est également supprimé. Tout propriétaire foncier conserve le droit de tuer toute proie, mais uniquement sur les terres qu'il possède. Les terrains de chasse du roi sont toutefois préservés.
• Article 4 : Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité, mais les offices continueront leurs fonctions jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ne décide d'un nouvel ordre judiciaire.
• Article 5 : Les dîmes de toute nature sont supprimées sans indemnité, en attente de trouver d'autres moyens de subventionner l'Église.
• Article 7 : La pratique de la vente des offices publics est proscrite et le principe d'une administration de la justice sans frais est affirmé.
• Articles 9 et 10 : Tous les privilèges spéciaux sont abolis et chaque citoyen doit payer les mêmes impôts.
• Article 11 : Tout citoyen, quelle que soit son origine, peut occuper n'importe quel emploi militaire, civil ou ecclésiastique.
• Article 17 : Le roi Louis XVI est proclamé restaurateur de la liberté française.

La réponse du roi

L'adoption des décrets d'août fut le premier test du nouveau rôle du roi Louis XVI en tant que roi patriote. Après avoir reculé à la suite de la chute de la Bastille, le roi avait été contraint de reconnaître l'autorité de l'Assemblée nationale en acceptant les nominations de Jean Sylvain Bailly en tant que maire de Paris et du marquis de Lafayette en tant que commandant de la Garde nationale. Il avait accepté une cocarde révolutionnaire de Bailly devant une foule de citoyens, dont beaucoup interprétèrent cette occasion comme une réconciliation du roi avec la Révolution.

Bien sûr, les choses n'étaient pas aussi simples que cela. Le roi était divisé au sujet de la publication des décrets d'août. Bien qu'il ait écrit dans une lettre à l'archevêque d'Arles qu'il était satisfait des efforts de l'Assemblée en vue de la réconciliation des classes, il ne pouvait se résoudre à accepter la destruction des privilèges de classe. "Je ne consentirai jamais, écrit-il, à la spoliation de mon clergé et de ma noblesse... Je ne donnerai jamais ma sanction aux décrets qui les spolient, car alors le peuple français m'accusera un jour d'injustice ou de faiblesse" (Schama, 442).

Fidèle à sa parole, Louis refusa de sanctionner les décrets pendant des semaines. Le 18 septembre, il soumit à l'Assemblée ses remarques officielles, rédigées par son ministre récemment réintégré, Jacques Necker. Dans ce discours, le roi approuva le principe du rachat des droits seigneuriaux mais protesta contre la liste des droits que l'Assemblée avait abolis sans compensation. Le refus du roi d'adhérer sans réserve aux décrets resta un point de tension tout au long des mois d'été de 1789. Il ne céda qu'en octobre, lorsque la Marche des femmes sur Versailles obligea la famille royale à déménager à Paris et le contraignit à consentir aux décrets.

Conséquences et importance

Les décrets d'août constituaient une étape monumentale vers le démantèlement de l'Ancien Régime oppressif de la France. En l'espace d'une seule nuit, les lourdes dîmes, les droits féodaux obsolètes et les privilèges des ordres supérieurs furent supprimés ; c'est du moins ce que l'on pouvait lire sur le papier. En réalité, les choses se déroulèrent de manière assez désordonnée, car l'Assemblée tenta de clarifier exactement ce qu'elle avait voulu dire dans sa ferveur exaltée de cette nuit d'août.

Cela entraîna naturellement une certaine confusion et des malentendus. Une grande partie de la paysannerie crut que les décrets prendraient effet immédiatement, ignorant les avertissements selon lesquels de nombreuses taxes devaient encore être payés jusqu'à ce qu'un nouveau système puisse être mis en œuvre. De nombreux paysans refusèrent de payer ce qu'ils devaient et devinrent de plus en plus hostiles à l'impôt, ce qui n'arrangea pas la grave crise financière qui accablait déjà la France. En fait, ce n'est qu'en 1793, cinq ans après l'adoption des décrets, que tous les droits seigneuriaux furent finalement supprimés sans indemnisation aucune.

De nombreux membres de la haute société ne furent pas très heureux de la mise au rebut de leurs précieux privilèges. Les nobles indignés se demandaient comment une Assemblée, qui s'était réunie ostensiblement pour voter sur des questions fiscales, avait accumulé suffisamment d'autorité pour détruire entièrement le régime féodal. L'Église, elle aussi, protesta contre l'abolition de ses dîmes. Ce fut l'objet des débats les plus acharnés entre le 4 août et l'officialisation des décrets une semaine plus tard. C'est au cours de ces débats que fut avancée pour la première fois l'idée que les biens de l'Église appartenaient à l'État, ce qui allait finalement conduire à la confiscation des terres de l'Église. La dîme ne serait abolie en pratique que le 1er janvier 1791, mais l'adoption des décrets marqua le début de l'animosité entre l'Église et la Révolution, ce qui déboucherait sur un conflit amer et sanglant.

En novembre 1789, les 13 parlements de France, ou hautes cours de justice, furent suspendus, comme le stipulaient les décrets. Ils furent complètement abolis l'année suivante. Il s'agissait d'une grave déchéance pour une institution qui avait été saluée comme le bouclier du peuple contre la tyrannie royale un an plus tôt, lors de la Révolte des Parlements. Mais c'était aussi une autre brique retirée des murs de l'Ancien Régime, car les parlements avaient toujours été un outil de pouvoir pour la noblesse.

L'héritage des décrets d'août fut analysé par les historiens au cours des siècles qui suivirent leur création. Certains furent moins qu'impressionnés par leur résultat, arguant que les décrets n'avaient fait que reconnaître le statu quo émergent. Après tout, le féodalisme était déjà en train de disparaître en France, de sorte que les députés nobles n'avaient pas vraiment fait de grands sacrifices. Pour contrer ces opinions, il convient de noter l'importance de l'abolition complète du féodalisme. Même si le système était de toute façon en train de disparaître et ne serait pas complètement aboli avant 1793, l'acte détruisit un élément fondamental de l'Ancien Régime et permit la construction d'un nouveau corps politique. Les décrets d'août ouvrirent la voie à l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, un document décisif dans l'histoire des droits de l'homme. Affirmer que de nombreux nobles n'avaient pas pris de grands risques financiers peut être vrai, mais prétendre qu'ils agirent par pur égoïsme serait injuste. Des nobles comme Noailles, qui avait servi sous les ordres de son beau-frère Lafayette pendant la guerre d'Indépendance américaine, étaient véritablement épris de liberté et avaient probablement le sentiment d'accomplir leur devoir patriotique.

Les décrets d'août constituèrent un développement significatif de la Révolution française et sans doute l'une des réalisations les plus importantes et durables de la Révolution. Alors que de nombreux édits adoptés par les multiples gouvernements successifs de la Révolution furent aussi éphémères que ces gouvernements eux-mêmes, les décrets d'août perdurèrent, allant jusqu'à influencer le futur Code civil, plus communément appelé Code Napoléon, adopté en 1804. Les décrets d'août incarnaient les idéaux de liberté, d'égalité devant la loi et de propriété qui furent fondamentaux pour le siècle des Lumières et constituent les fondations des démocraties occidentales.