Assemblée des Notables de 1787

La réunion de l'Assemblée des notables en 1787 fut un ultime effort des ministres du roi Louis XVI de France (r. de 1774 à 1792) pour remédier à la situation désastreuse des finances françaises. L'assemblée ne réussit pas à se mettre d'accord sur une série de réformes financières radicales et insista pour convoquer les États généraux, un organe représentatif qui seul avait le pouvoir d'envisager des réformes.

L'Assemblée des notables fut convoquée à la demande de Charles Alexandre de Calonne (1734-1802), le dernier d'une longue série de ministres des finances de Louis XVI. Calonne, qui cherchait à contourner l'autorité des parlements gênants, espérait qu'une assemblée de 144 notables triés sur le volet conférerait suffisamment de légitimité à ses réformes pour obliger les parlements à les enregistrer dans leurs juridictions respectives. Ce que Calonne n'avait pas prévu, c'est que plusieurs facteurs, dont sa propre impopularité, allaient retourner les notables contre ses réformes. Lorsque l'assemblée affirma qu'elle n'était pas habilitée à accepter quelque réforme que ce soit, Louis XVI n'eut d'autre choix que de convoquer une réunion des États généraux en 1789, événement qui déclencha la Révolution française (1789-1799).

Une couronne en crise

Lorsque Charles Alexandre de Calonne prit ses fonctions de contrôleur général des finances à la fin de l'année 1783, il se trouva confronté à une véritable pagaille. La récente participation de la France à la Révolution américaine, la dernière d'un siècle d'efforts militaires coûteux, combinée à un système d'imposition désordonné, précipitait l'État vers la faillite et la ruine financière. Calonne eut donc la tâche peu enviable de réussir là où ses prédécesseurs, Anne-Robert Jacques Turgot et Jacques Necker, avaient échoué. Pourtant, Calonne semblait avoir confiance en ses capacités. Lorsque la reine Marie-Antoinette (1755-1793) lui dit que sa tâche semblait être d'une grande difficulté, Calonne répondit : " si ce n'est que difficile, c'est fait ; si c'est impossible, ce sera fait " (Carlyle, 62).

Aux côtés de son mécène, le puissant comte de Vergennes (1719-1787), premier ministre de France, Calonne s'employa à planifier les réformes qui, espérait-il, sauveraient le royaume. Ce à quoi il aboutit, selon les termes de l'historien William Doyle, s'avéra être "le plan de réforme le plus radical et le plus complet de l'histoire de la monarchie" (Doyle, 68). Le plan comportait des aspects de propositions qui avaient été essayées auparavant ; par exemple, Calonne demanda l'élimination des restrictions sur le commerce des grains, une politique qui avait été tentée par l'un de ses prédécesseurs, Anne-Robert Jacques Turgot, et qui avait abouti aux émeutes de la guerre des farines de 1775. Cependant, associé à d'autres propositions, telles que l'abolition des barrières douanières internes et la conversion de la corvée (un système de travail non rémunéré) en un impôt monétaire, Calonne était convaincu que ces mesures pouvaient stimuler l'économie étouffée de la France.

Le cœur et l'âme du plan de réforme de Calonne résidait dans sa proposition de taxe sur la valeur des terres. Cet impôt, qui devait remplacer le "vingtième", était conçu pour contourner les privilèges du clergé et de la noblesse et les amener à payer leur juste part. Alors que le "vingtième" imposait 5 % du revenu net d'un individu, l'impôt foncier de Calonne était prélevé sur les propriétaires fonciers en fonction de la valeur de leurs biens. Cet impôt serait contrôlé par de nouvelles assemblées provinciales qui seraient composées de contribuables eux-mêmes. Calonne estimait que son impôt sur la valeur des terres rapporterait 35 millions de livres de plus que le "vingtième" alors en vigueur.

Pour résumer, le plan de réforme financière de Calonne comportait cinq volets :

1. Mettre en place un impôt foncier général, applicable à tous les propriétaires fonciers de France, destiné à contourner les privilèges d'exonération fiscale des classes supérieures.
2. Transformer le système de la corvée en un impôt monétaire
3. Abolir tous les tarifs intérieurs
4. Abolir les restrictions au commerce des grains
5. La création d'assemblées provinciales composées de contribuables élus

L'opposition au plan

Lorsque Calonne présenta officiellement son plan au roi en août 1786, il se peut qu'il se soit attendu à un accueil chaleureux. Après tout, selon les mots de son assistant et futur évêque Charles-Maurice de Talleyrand, le plan était " plus ou moins le résultat de tout ce que les bons esprits ont pensé depuis plusieurs années " (Doyle, 71). Pourtant, Calonne devrait faire face à plusieurs obstacles importants avant de pouvoir mettre en œuvre ses réformes. Le premier d'entre eux fut la résistance tant attendue des parlements, les 13 tribunaux judiciaires de France. Bien que ces tribunaux n'aient pas été des organes législatifs, tout édit royal devait être enregistré par un parlement avant de pouvoir entrer en vigueur dans la juridiction de ce dernier. Ces dernières années, les parlements s'étaient engagés dans une lutte de pouvoir avec l'autorité royale, notamment en ce qui concernait les réformes financières. Comme les dirigeants des parlements, nobles et riches bourgeois, risquaient de perdre certains de leurs privilèges si les réformes de Calonne entraient en vigueur, il doutait fort qu'ils aient accueilli ses projets à bras ouverts.

Le deuxième obstacle majeur aux réformes de Calonne était sa propre réputation. En 1786, le déficit national atteignait des sommets, s'élevant à environ 112 millions de livres. Les opposants de Calonne firent valoir que ce montant était beaucoup plus élevé, en temps de paix, qu'il ne l'avait été pendant la guerre d'Amérique, et en conclurent que Calonne était un dépensier irresponsable à qui l'on ne pouvait pas confier les finances de l'État. C'était ignorer le fait qu'une grande partie des dépenses de Calonne étaient faites pour simplement maintenir le royaume à flot, et que le contrôleur général était actuellement confronté aux conséquences financières de la participation de la France à la guerre, sous la forme de prêts non remboursés qu'il devait payer. L'homme qui avait contracté ces emprunts, Jacques Necker (1732-1804), était l'un des plus grands détracteurs de Calonne. Ayant démissionné du cabinet du roi cinq ans auparavant, Necker fit un retour triomphal à Paris en 1786, après que l'opinion publique ait touché le fond dans le sillage de l'affaire du collier de diamants. Alors que Calonne et le roi étaient méprisés par le public, Necker, un roturier protestant de Genève, était lui plus populaire que jamais.

La popularité de Necker trouvait son origine dans la publication du Compte Rendu au Roi en 1781, la première instance des finances royales rendue publique. Ce rapport faisait état d'un faible déficit national pendant les années où Necker est directeur des finances, au plus fort de la guerre d'Amérique, ce que Calonne contestera plus tard, affirmant qu'un déficit de 40 millions de livres avait été dissimulé dans le rapport l'année de sa publication. Quoi qu'il en soit, le fait est que Necker était populaire et que Calonne ne l'était pas, ce qui validait les critiques de Necker aux yeux du public et rendait les attaques contre Calonne d'autant plus percutantes. Très vite, des pamphlets circulèrent, appelant Calonne "Monsieur Déficit", le comparant à la reine, une autre dépensière fortement détestée, longtemps surnommée "Madame Déficit".

Avec ces deux obstacles contre lui, Calonne ne vit que deux façons de contourner l'autorité des parlements pour mettre en œuvre ses réformes. L'une des solutions consistait à convoquer une réunion des États généraux, un organe représentatif composé des trois états de la France prérévolutionnaire : le clergé, la noblesse et les roturiers, mais Calonne et le roi considéraient cette démarche comme risquée. Les États généraux n'avaient pas été convoqués depuis 1614, et en tant que tels, les rappeler à l'ordre était considéré comme trop imprévisible. Pour Calonne, la voie la plus sûre était la deuxième option qui s'offrait à lui, à savoir la convocation d'une assemblée de notables.

Tout comme les États généraux, l'Assemblée des notables était une institution ancienne qui n'avait pas été convoquée depuis plus d'un siècle. Cependant, en faveur de Calonne, chaque notable serait une personnalité éminente choisie par la Couronne. C'était bien préférable aux députés élus des États généraux. Calonne pensait qu'une Assemblée de Notables approuverait ses réformes sans grand débat et que l'approbation d'un corps composé des hommes les plus illustres de France ne laisserait aux parlements d'autre choix que d'enregistrer les réformes. Cependant, Calonne allait bientôt apprendre que les choses ne seraient pas aussi simples que cela, car, comme le dit l'historien Simon Schama, ce serait "Calonne, et non la dette, qui serait coulée en 1787" (235).

L'Assemblée se réunit

Le roi Louis XVI annonça la réunion d'une assemblée le 29 décembre 1786 et la fixa au mois de janvier de l'année suivante. Cependant, l'assemblée ne se réunit pas avant février, car Calonne et son protecteur Vergennes furent atteints de violentes fièvres. Si Calonne finit par se rétablir, ce ne fut pas le cas de Vergennes, et sa mort, le 13 février, priva Calonne de son plus puissant allié au moment où il en avait le plus besoin.

L'Assemblée des notables se réunit à Versailles le 22 février 1787. Sur les 144 notables sélectionnés, tous sauf cinq étaient des nobles, dont sept princes du sang, de nombreux ducs et maréchaux, et des présidents de parlements. Parmi les membres figuraient de futurs chefs révolutionnaires tels que Gilbert du Motier, marquis de Lafayette (1757-1834), qui s'était déjà forgé une réputation de combattant de la liberté et de héros de la guerre d'Indépendance américaine. Bien que Necker n'ait pas fait pas partie des notables, ses partisans étaient suffisamment présents pour causer des ennuis à Calonne.

Calonne ouvrit l'assemblée par un discours attaquant Necker, déclarant que la Couronne avait emprunté pas moins de 1 250 millions de livres depuis 1776 afin de créer une puissante marine et mener la guerre contre la Grande-Bretagne. De telles actions étaient devenues autodestructrices et entraînaient des abus, tels que la confusion croissante entre les finances privées et publiques et des exemptions fiscales injustifiables accordées à certains individus. En réponse à ces problèmes, qui entraîneraient la ruine de la France s'ils n'étaient pas résolus, Calonne annonça les détails de son propre plan de réforme.

Loin de l'accueil immédiat que Calonne avait prévu, les notables s'opposèrent à ce plan. On a traditionnellement pensé que ce désaccord provenait du désir des notables de conserver leurs privilèges et de ne pas supporter le poids de l'impôt foncier de Calonne. Cependant, l'historien Simon Schama affirme que de nombreux notables croyaient fermement à la réforme financière, certains estimant même que les réformes proposées n'allaient pas assez loin. Lafayette, par exemple, souhaitait transférer le contrôle de tous les impôts aux assemblées provinciales proposées, et pas seulement l'impôt foncier de Calonne. D'autres notables plaidèrent pour un prélèvement sur le produit net de la terre, une fois déduits les coûts des semences et du travail. Selon Schama, le problème des notables n'était pas l'idée de céder certains de leurs privilèges, mais plutôt Calonne et ses méthodes. Bien sûr, le point de vue traditionnel est toujours valable, car d'autres notables n'étaient pas disposés à assumer les charges fiscales qui avaient historiquement pesé sur les épaules des roturiers, le tiers état.

Au cours des jours suivants, l'assemblée continua de se disputer et fit si peu de progrès que Lafayette écrivit à son ami Thomas Jefferson, se demandant si le groupe ne devrait pas plutôt s'appeler une assemblée de "Not Ables" (pas capables, Fraser, 248). Alors que les jours se transformaient en semaines et les semaines en mois, le roi commença à s'impatienter. Face à la perspective de la faillite nationale, Louis XVI devint vite dépressif. Il se présenta en pleurs dans les appartements de Marie-Antoinette et prit beaucoup plus de temps que d'habitude pour ses chasses avant de se gaver lors de grands dîners, comportement inhabituel même pour son appétit. Le public, ainsi que les pamphlets cinglants et calomnieux, eurent vent du changement de comportement du roi, et des rumeurs commencèrent à circuler selon lesquelles il était devenu ivrogne.

Pendant que le roi boudait, l'assemblée était au point mort. Le 3 mars, quelqu'un affirma pour la première fois ouvertement qu'une assemblée de notables n'avait pas le pouvoir de discuter des questions d'imposition et qu'il fallait convoquer des États généraux. C'est à ce moment-là que l'assemblée commença véritablement à se défaire. Le comte de Mirabeau, qui n'était pas non plus un modèle de vertu, découvrit que Calonne s'était engagé dans des transactions boursières douteuses dans le passé, ce dont les ennemis de Calonne s'emparèrent, exigeant qu'il publie des comptes financiers complets. En avril, les délibérations de l'assemblée, qui étaient censées rester largement secrètes, furent divulguées au grand public, et le refrain en faveur d'États généraux et de la destitution de Calonne s'amplifia.

Le 8 avril, Louis XVI sembla montrer son soutien à Calonne en renvoyant son garde des sceaux, Armand de Miromesnil, qui était depuis longtemps l'un des plus farouches opposants de Calonne. Cette manifestation de soutien ne dura pas longtemps, puisque plus tard le même jour, le roi renvoya Calonne en personne. Le roi, de plus en plus désespéré, avait clairement décidé que Calonne était un trop grand danger pour faire passer des réformes. Calonne quitta Versailles en disgrâce, parcourant les rues de Paris au milieu de foules hostiles qui acclamèrent sa destitution et brûlèrent son effigie. Il finit par se rendre en Grande-Bretagne où il passerait la majeure partie du reste de sa vie en exil.

L'ascension de Brienne

Avec le départ de Calonne, Louis XVI avait besoin de trouver un nouveau visage pour faire passer ses réformes. Il trouva un sauveur potentiel en la personne d'Étienne Loménie de Brienne (1727-1794), archevêque de Toulouse âgé de 60 ans et proche allié de la reine. Le roi lui-même désapprouvait le caractère de Brienne, disant à un moment donné de lui qu'"un archevêque... devrait au moins croire en Dieu !". (Fraser, 253). Pourtant, Louis était à court d'options, et Brienne, qui avait participé à l'assemblée en tant que notable et qui avait le plein soutien de la reine, semblait être le meilleur choix.

Brienne apporta des modifications mineures au plan initial de Calonne, redéfinissant l'impôt foncier comme une somme d'argent spécifique déterminée par les besoins en revenus de l'État chaque année. Les autres parties du plan de Calonne restèrent en grande partie inchangées. En dévoilant cette nouvelle édition du plan à l'assemblée le 9 mai, Brienne fut rapidement confronté au même scepticisme que Calonne. De nombreux notables avaient passé le temps entre la chute de Calonne et l'ascension de Brienne à examiner les comptes et insistaient sur le fait que la véritable nature des finances françaises devait être établie par une commission permanente d'auditeurs avant que toute autre réforme ne puisse être discutée. Brienne n'avait aucune objection à cette idée, mais le roi estimait qu'il s'agissait d'une atteinte à son autorité et y opposa son veto. Avec le veto royal, tout semblant de productivité au sein de l'assemblée prit fin.

Les appels à la tenue d'États généraux se firent plus pressants que jamais, car de nombreux notables étaient convaincus que les questions sociales, comme l'abolition des privilèges accordés à certains domaines, ne pouvaient être discutées sans la présence de représentants des trois ordres sociaux. De nombreuses personnes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'assemblée, avaient également déjà décidé que seuls les États généraux possédaient l'autorité nécessaire pour approuver des réformes financières aussi radicales. Le 21 mai, Lafayette alla même plus loin et exhorta la Couronne à aller au-delà des États généraux et à convoquer une assemblée nationale, dans laquelle les représentants individuels recevraient chacun une voix, plutôt que la méthode des États généraux dans laquelle chaque ordre n'avait qu'une voix chacun. Si le roi pensait que des États généraux semblaient risqués, une assemblée nationale était certainement hors de question.

Il était désormais évident que l'Assemblée des notables ne parviendrait pas à une conclusion utile, et Brienne dissolut l'assemblée le 25 mai. Dans son discours de clôture, il annonça son intention de faire avancer sa version modifiée des réformes financières, en les portant devant les parlements. Si Brienne avait cru que les parlements le verraient d'un meilleur œil que Calonne, il se trompait. Loin d'enregistrer ses réformes, les parlements joignirent leurs voix au chœur qui ne cessait de s'amplifier pour réclamer des États généraux. Lorsque le roi, frustré, publia un lit de justice, qui était censé appliquer un décret royal sans tenir compte de l'approbation du parlement, les parlements le déclarèrent illégal, ce qui marqua le début d'une nouvelle lutte entre l'autorité royale et l'autorité des parlements, la rébellion des parlements (1787). Cette lutte ne prit fin qu'en 1788, avec la démission de Brienne, la réintégration de Necker et la promesse royale de convoquer des États généraux en 1789.

Conclusion

L'échec de l'Assemblée des notables à se mettre d'accord sur les réformes de Calonne montre à quel point la France de l'Ancien Régime était brisée. L'assemblée mit les problèmes financiers et sociaux de la France à la vue du monde entier et força le roi à convoquer des États généraux, une gifle au régime absolutiste qui avait été l'héritage de Louis XIV (r. de 1643 à 1715), le Roi Soleil. La réunion des États généraux en 1789 donna le coup d'envoi de la Révolution française et fit office de point de non-retour à la monarchie déclinante de Louis XVI.