Qu'est-ce que le Tiers État? est un pamphlet publié par l'abbé Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836) en janvier 1789, quelques mois avant le début de la Révolution française (1789-1799). Cette brochure traite de la place du Tiers État (les roturiers) au sein de la nation française, ainsi que de ce qu'il devrait espérer obtenir des États généraux de 1789.
Au cours des mois tumultueux qui précédèrent les États généraux, la brochure de Sieyès fut largement diffusée et influença la politique du Tiers État pendant cette assemblée, dans laquelle Sieyès lui-même joua un rôle majeur. En résumé, la brochure affirme que le Tiers État constitue à lui seul l'ensemble de la nation, tandis que les ordres supérieurs privilégiés (noblesse et clergé) ne sont rien d'autre qu'un poids mort. Sieyès soutient que le Tiers État devrait utiliser les États généraux pour restaurer ses libertés et imposer sa volonté à la nation.
Le texte
Les passages ci-dessous sont tirés de l'ouvrage Qu'est-ce que le Tiers-État, troisième édition, disponible sur le site BNF Gallica. Le langage a été très légèrement modernisé pour faciliter la compréhension.
Le plan de cet Écrit est assez simple. Nous avons trois questions à nous faire.
- Qu 'est-ce que-le Tiers-État? — Tout.
- Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique? Rien.
- Que demande-t-il? À être quelque chose.
On va voir si les réponses sont justes. Jusques là, ce serait à tort qu'on taxerait d'exagération des vérités dont on n'a pas encore vu les preuves. Nons examinerons ensuite les moyens que l'on a essayés, et ceux que l'on doit prendre, afin que le Tiers-Etat devienne, en effet, quelque chose. Ainsi nous dirons:
- Ce que les Ministres ont tenté, et ce que les Privilégiés eux-mêmes proposent en sa faveur.
- Ce qu'on auroit dû faire.
- Enfin, ce qui reste à faire au Tiers pour prendre la place qui lui est due.
Chapitre premier:
Le Tiers-Etat est une Nation complette.Que faut-il pour qu'une Nation subsiste et prospère? des travaux particuliers et des fonctions publiques. On peut renfermer dans quatre classes tous les travaux particuliers;
- la terre et l'eau fournissant la matière première des besoins de l'homme, la première classe, dans l'ordre des idées, sera celle de toutes les familles attachées aux travaux de la Campagne.
- Depuis la première vente des matières jusqu 'à leur consommation ou leur usage, une nouvelle main-d'œuvre , plus ou moins multipliée, ajoute à ces matières une valeur seconde plus ou moins composée. L'industrie humaine parvient ainsi à perfectionner les bienfaits de la Nature, et le produit brut double, décuple, centuple de valeur. Tels sont les travaux de la seconde classe.
- Entre la production et la consommation, comme aussi entre les différens degrés de production, il s'établit une foule d'agens intermédiaires, utiles tant aux Producteurs qu'aux Consommateurs; ce sont les Marchands et les Négocians; les Négocians qui, comparant sans cesse les besoins des lieux et des temps , spéculent sur le profit de la garde et du transport; les Marchands qui se chargent, en dernière analyse du débit soit en gros, soit en détail. Ce genre d'utilité caractérise la troisième classe.
- Outre ces trois classes de Citoyens laborieux et utiles qui s'occupent de l'objet propre à la consommation et à l'usage , il faut encore dans une Société, une multitude de travaux particuliers et de soins directement utiles ou agréables à la personne. Cette quatrième classe embrasse depuis les professions scientifiques et libérales les plus distinguées, jusqu'aux services domestiques les moins«estimés.
Tels sont les travaux qui soutiennent la Société. Qui les supporte: Le Tiers-Etat.
Les fonctions publiques peuvent également, dans l'état actuel, se ranger toutes sous quatre dénominations connues, l'Enée, la Robe , l'Eglise et l'Administration. 11 serait superflu de les parcourir en détail pour faire voir que le Tiers-Etat y forme par-tout les dix-neuf Vingtièmes avec cette différence, qu'il est chargé de tout ce qu'il y a de vraiment pénible, de tous les soins que l'Ordre privilégié refuse d'y remplir. Les places lucratives et honorifiques seules y sont occupées par des Membres de l'Ordre privilégié. Lui en ferons nous un mérite? Il faudrait pour cela, ou que le Tiers refusât de remplir ces places, ou qu'il fût moins en état d'en exercer les fonctions. On sait ce qui en est. Cependant on a osé frapper l'Ordre du Tiers d'interdiction. On lui a dit: "Quels que soient tes services, quels que soient tes talens, tu iras jusques-là; tu ne passeras pas outre. Il n'est pas bon que tu sois honoré".
... Il suffît ici d'avoir fait sentir que la prétendue utilité d'un Ordre privilégié pour le service public, n'est qu'une chimère; que sans lui, tout ce qu'il y a de pénible dans ce service est acquitté par le Tiers; que sans lui, les places supérieures seraient infiniment mieux remplies; qu'elles devraient être naturellement le lot et la récompense des talens et des services reconnus; et que si les Privilégiés sont parvenus à usurper tous les postes lucratifs et honorifiques, c'est, tout-à-la-fois, une iniquité odieuse pour la généralité des Citoyens, et une trahison pour la chose publique.
Qui donc oserait dire que le Tiers-Etat n'a pas en lui tout ce qu'il faut pour former une Nation complète? Il est l'homme fort et robuste dont un bras est encore enchaîné. Si l'on ôtait l'Ordre privilégié la Nation ne serait pas quelque chose de moins, mais quelque chose de plus. Ainsi, qu'est-ce le Tiers tout, mais un tout entravé et opprimé. Que serait-il sans. l'Ordre privilégié? tout, mais un tout libre et florissant. Rien ne peut aller sans, lui, tout irait infiniment mieux sans les autres.
... Le Tiers embrasse donc tout ce qui appartient à la Nation; et tout ce qui n'est pas le Tiers, ne peut pas se regarder comme étant de la Nation. Qu' est-ce que le Tiers ? Tout.
Chapitre II:
Qu'est-ce que le Tiers-État a été jusqu'à
présent? Rien.... il est bien impossible que la Nation en corps, ou même qu'aucun Ordre en particulier devienne libre, si le Tiers-Etat ne l'est pas. On n'est pas libre par des priviléges, mais par les droits de Citoyen: droits qui appartiennent à
tous.Que si les Aristocrates entreprennent, au prix même de cette liberté, dont ils se montreraient indignes, de retenir le Peuple dans l'oppression, il osera demander à quel titre... Il faut entendre par 1e Tiers-Etat, l'ensemble des Citoyens qui appartiennent à l'Ordre commun. Tout ce qui est privilégié par la Loi, de quelque, manière qu'il le soit, sort de l'ordre commun, fait exception à la loi commune et par conséquent n'appartient point au Tiers-Etat.
... Il est trop vrai, sans doute, que l'on n'est rien en France, quand on n'a pour soi que la protection de la loi commune: si l'on ne tient pas à quelque privilège, il faut se résoudre à endurer le mépris, l'injure et les vexarions de toute espèce. Pour s'empêcher d'être tout-à-fait écrasé, que reste-t-il au malheureux non-Privilégié? la ressource de s'attacher par toutes. sortes de bassesses à un Grand; il achète au prix de ses mœurs et de la dignité d'homme , la faculté de pouvoir dans les occasions se réclamer de quelqu'un.
Mais c'est moins dans son état civil que dans ses rapports avec la Constitution que nous avons à considérer ici l'Ordre du Tiers. Voyons ce qu'il est aux Etats-Généraux.
Quels ont été ses prétendus Représentants? Des Anoblis ou des Privilégiés à terme. Ces faux Députés n'ont pas même toujours été l'ouvrage libre de l'élection des Peuples. Quelquefois aux Etats-Généraux , et presque par-tout dans les Etats-Provinciaux , la représentation du Peuple est regardée comme un droit de certaines Charges ou Offices.
L'ancienne Noblesse ne peut pas souffrir les nouveaux Nobles; elle ne leur permet de siéger avec elle, que lorsqu'ils peuvent prouver, comme l'on dit, quatre générations et cent ans. Ainsi, elle les repousse dans l'Ordre du Tiers Etat, auquel évidemment ils n'appartiennent plus... les Nobles se préfèrent entre eux, et pour tout, au reste de la Nation. L'usurpation est complète; ils règnent véritablement.
Qu'on lise l'Histoire avec le projet d'examiner si les faits sont conformes ou contraires à cette assertion et l'on s'assurera , j'en ai fait l'expérience, que c'est une grande erreur de croire que la France soit soumise à un régime monarchique. Otez de nos annales quelques années de Louis XI, de Richelieu, et quelques moments de Louis XIV, où l'on ne voit que despotisme tout pur, vous croirez lire l'histoire d'une aristocratie aulique. C'est la Cour qui a regné et non le Monarque. C'est la Cour qui fait et défait, qui appelle et renvoie les Ministres, qui crée et distribue les places, etc.
Et qu'est-ce que la Cour, sinon la tête de cette immense aristocratie qui couvre toutes les parties de la France, qui par ses Membres atteint à tout...
Ne suffit-il pas enfin d'ouvrir les yeux sur ce qui se passe, en ce moment, autour de nous? Que voit-on? l'aristocratie seule, combattant, tout à la fois, la Raison, la Justice, le Peuple, le Ministre et le Roi. L'issue de cette terrible lutte est encore incertaine; qu'on dise si l'aristocratie est une chimère!
Résumons: le Tiers-Etat n'a pas eu jusqu'à présent de vrais représentans aux Etats Généraux. Ainsi sès droits politiques sont nuls.
Chapitre III:
Que demande le Tiers-Etat? À devenir quelque chose.... On ne peut apprécier les véritables pétitions du Tiers que par les réclamations authentiques que les grandes Municipalités du Royaume ont adressées 'au Gouvernement. Qu'y voit-on? que le Peuple veut être quelque chose et en vérité le moins qu'il est possible. Il veut avoir, de vrais Représentants aux Etats-Généraux, c'est- à-dire, des Députés tirés de son Ordre, qui soient habiles à être les interprètes de son vœu et les défenseurs de ses intérêts. Mais à quoi lui servirait d'assister aux Etats-Généraux, si l'intérêt contraire au sien y prédominait? Il ne ferait que consacrer par sa présence l'oppression dont il serait l'éternelle victime. Ainsi, il est bien certain qu'il ne peut venir voter aux Etats-Généraux, s 'il ne doit pas y avoir une influence au moins égale à celle des Privilégiés, et il demande, un nombre de Représentants égal à celui des deux autres Ordres ensemble. Enfin, cette égalité de représentation deviendrait parfaitement illusoire, si chaque chambre avait sa voix séparée. Le Tiers demande donc que les votes y soient pris par têtes et non par Ordres. Voilà à quoi se réduisent ces réclamations qui ont paru jeter l'alarme chez les Privilégiés... La modeste intention du Tiers-Etat est d'avoir aux Etats Généraux une influence égale à celle des Privilégiés. Je le répète, peut-il demander moins? et n'est-il pas clair que si son influence y est au-dessous de l'égalité, on ne peut pas espérer qu'il sorte de sa nullité politique et qu'il devienne quelque chose ? ...
Sieyès poursuit en exposant les trois demandes formulées ci-dessus. Tout d'abord, il met en garde contre le fait de permettre à des hommes fidèles à l'aristocratie d'être les représentants du Tiers État, car ils ne représenteront pas fidèlement les intérêts du peuple. Il ridiculise l'idée selon laquelle le Tiers État ne possède pas suffisamment d'intelligence ou de compétence pour se représenter lui-même. En ce qui concerne la deuxième demande, il rappelle au lecteur que le Tiers État est largement supérieur en nombre aux deux autres ordres et qu'il devrait donc avoir au moins une représentation égale à celle du Premier et du Second État réunis. Pour la troisième demande, Sieyès soutient que si les votes sont comptés par ordre plutôt que par tête, la véritable majorité serait ignorée.
Sieyès consacre la première partie du chapitre IV à passer en revue la résistance du gouvernement aux réformes présentées par l'Assemblée des notables de 1787.
Chapitre IV:
Ce que le Gouvernement a tenté, et ce que les Privilégiés proposent en faveur du Tiers.... C'est une chose remarquable, que la cause du Tiers ait été défendue avec plus d'empressement et de force par des Ecrivains Ecclésiastiques et Nobles, que par les non Privilégiés eux-mêmes.
Je n'ai vu dans les lenteurs du Tiers-Etat que l'habitude du silence et de la crainte dans l'opprimé, ce qui présente une preuve de plus de la réalité de l'oppression... La Nation ne parviendra point à la liberté sans se rappeler avec reconnaissance ces Auteurs patriotes des deux premiers Ordres, qui, les premiers abjurant de vieilles erreurs, ont préféré les principes de la justice univers elle aux combinaisons meurtrières de l'intérêt de corps contre l'intérêt national.
Certainement les deux premiers Ordres sont intéressés à rétablir le Tiers dans ses droits. On ne doit point se le dissimuler: le garant de la liberté publique ne peut être que là où est la force réelle. Nous ne pouvons être libres qu'avec le Peuple et par lui.
... L'empire de la raison s'étend tous les jours davantage; il nécessite plus en plus la restitution des droits usurpés ...Dans la longue nuit de la barbarie féodale, les vrais rapports des, hommes ont pu être détruits, toutes les notions bouleversées toute justice corrompue mais au lever de la lumière, il faut que les absurdités gothiques s'enfuyent, que les restes de l'antique férocité tombent et s'anéantissent. C'est une chose sûre.
Sieyès souligne ensuite l'idée proposée lors de l'Assemblée des notables de 1788, selon laquelle les trois ordres devraient payer des impôts similaires. Il soupçonne que cette "concession" n'est qu'une ruse de la noblesse pour apaiser le Tiers État et l'empêcher de revendiquer les trois demandes du chapitre précédent. S'exprimant au nom du Tiers État, Sieyès écrit que les ordres privilégiés ne paieront pas leur juste part d'impôts par générosité ou parce qu'ils le souhaitent, mais parce que "vous devez le faire; nous attendons de vous que vous vous soumettiez aux lois communes, et non que vous offriez un signe de pitié insultante à un ordre que vous avez maltraité sans pitié pendant si longtemps".
CHAPITRE V:
Ce qu'on aurait dû faire. Principes à cet égard.Dans toute Nation libre, et toute Nation doit être libre, il n'y a qu'une manière de terminer les différends qui s'élèvent touchant la constitution. Ce n'est pas à des Notables qu'il faut avoir recours, c'est à la Nation elle même. Si nous manquons de constitution, il faut en faire une; la Nation seule en a le droit. Si nous avons une constitution, comme quelques-uns s'obstinent à le soutenir, et que par elle l'Assemblée nationale soit divisée ainsi qu'ils le prétendent, en trois députations de trois Ordres de Citoyens, on ne peut pas, du moins, s'empêcher de voir qu'il y a, de la part d'un de ces Ordres, une réclamation si forte, qu'il est impossible de faire un pas de plus sans la juger. Or, à qui appartient-il de décider de pareilles contestations?...
Mais qu'on nous dise d'après quelles vues, d'après quel intérêt on aurait pu donner une constitution à la Nation elle-même. La Nation existe avant tout, elle est l'origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la Loi elle même. Avant elle, et au-dessus d'elle il n'y a que le droit naturel.
... Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoit constituant. Aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation. C'est ainsi, et non autrement, que les lois constitutionnelles sont fondamentales...
Le Gouvernement n'exerce un pouvoir réel qu'autant qu'il est constitutionnel... La volonté nationale, au contraire, n'a besoin que de sa réalité pour être toujours légale, elle est l'origine de toute légalité...
Il est temps de revenir au titre de ce Chapitre, Qu 'aurait-on dû faire au milieu de l'embarras et des disputes sur les prochains Etats Généraux? appeler des Notables? Non. Laisser languir la Nation et les affaires? Non... Il fallait recourir au grand moyen d'une représentation extraordinaire. C'est la Nation qu'il fallait consulter.
Chapitre VI:
Ce qui reste à faire. Développement de quelques principes.Le temps n'est plus où les trois Ordres, ne songeant qu'à se défendre du despotisme ministériel, étaient prêts à se réunir contre l'ennemi commun...
Inutilement le Tiers-État attendra-t-il du concours des Ordres, la restitution de ses droits politiques, et la plénitude de ses droits civils; la crainte de voir réformer les abus inspire aux aristocrates plus d'alarmes, qu'ils ne sentent de desirs pour la liberté...
Les Aristocrates qui ont attaqué les premiers, n'ont pas songé qu'ils commettaient la plus grande maladresse, en faisant agiter de certaines questions. Chez un Peuple accoutumé à la servitude, on peut laisser dormir les vérités; mais si vous excitez l'attention, si vous avertissez de faire choix entr'elles et l'erreur, l'esprit s'attache à la vérité, comme des yeux sains se tournent naturellement vers la lumière. Or, la lumière en morale, ne peut se répandre à un certain point, sans conduire à l'équité, de gré ou de force...
Pendant que les Aristocrates parleront de leur honneur, et veilleront à leur intérêt, le Tiers Etat, c'est-à-dire la Nation, développera sa vertu... On laissera les Nobles alimenter leur mourante vanité du plaisir d'injurier le Tiers par les termes les plus insolents de la langue féodale. Ils répétéront les mots de roturiers, de manans, de vilains, oubliant que ces expressions, quelque sens qu'on veuille leur donner, sont étrangères aujourd'hui au Tiers Etat... oubliant encore que lorsqu'elles étaient exactes, les quatre-vingt-dix-neuf centièmes d'entr'eux étaient incontestablement des roturiers, des manans et des vilains et les autres, nécessairement des brigands. En vain les Privilégiés fermeront les yeux sur la révolution... Aujourd'hui le Tiers est tout, la Noblesse est un mot...
Dans cet état de choses, que reste-t-il à faire au Tiers [lors des États généraux]?... Le Tiers doit s'assembler à part; il ne concourra point avec la Noblesse et le Clergé, il ne votera avec eux ni par ordre, ni par têtes. Je prie qu'on fasse attention à la différence énorme qu'il y a entre l'Assemblée du Tiers Etat, et celles des deux autres Ordres. La première représente vingt-cinq millions d'hommes,... Les deux autres, dussent-elles se réunir, n'ont des pouvoirs que d'environ deux cents mille individus... Le Tiers seul, dira-t-on, ne peut pas former les Etats Généraux. Eh! tant mieux! il composera une Assemblée Nationale...
C'est donc à lui, surtout, qu'il appartient de prévenir la généralité des Citoyens sur la fausse constitution de la France... C'est à lui à démontrer en même temps la nécessité de donner à une députation extraordinaire , un pouvoir spécial pour régler, par des loix certaines, les formes constitutives de sa législature.
Jusque-là, l'Ordre du Tiers suspendra, non pas ses travaux préparatoires, mais l'exercice de son pouvoir... il attendra que la Nation ait jugé le grand procès qui divise les trois Ordres.
Le Tiers...est la Nation. En cette qualité, ses représentants forment toute l'Assemblée Nationale et ils en ont tous les pouvoirs...
Ne demandez point quelle place, enfin, des classes privilégiées doivent occuper dans l'ordre social: c'est demander quelle place on veut assigner dans le corps d'un malade, à l'humeur maligne qui le mine et le tourmente. Il faut la neutraliser, il faut rétablir la santé et le jeu de tous les organes, assez bien pour qu'il ne se forme plus de ces combinaisons morbisiques, propres à vicier les principes les plus essentiels de la vitalité.
