Le pacte Briand-Kellogg ou Pacte de Paris était un accord signé en août 1928 par 63 pays, qui promettaient tous, après les horreurs de la Première Guerre mondiale (1914-1918), de considérer la guerre comme un instrument illégal de politique nationale. Malheureusement, ce sentiment de paix et de coopération ne fut pas maintenu par tous les dirigeants futurs, et le pacte fut rompu à plusieurs reprises au cours des années 1930 par l'Allemagne nazie, l'Italie fasciste et le Japon impérial, pour n'en citer que quelques-uns. Les actes d'agression des États totalitaires conduisirent une fois de plus le monde sur la voie impitoyable de la guerre en 1939, lorsque la Seconde Guerre mondiale éclata.
Malgré l'omission dans l'accord de ce qu'il adviendrait des États qui déclareraient la guerre et l'absence d'une paix durable, le pacte Briand-Kellogg établit au moins un cadre juridique qui aida les organismes internationaux à faire face aux conséquences de la guerre, telles que la répartition des responsabilités et l'imposition de sanctions, comme les réparations.
M. Kellogg et M. Briand
Le pacte Briand-Kellogg doit son nom à Frank B. Kellogg (1856-1937), alors secrétaire d'État américain, également célèbre en tant que millionnaire propriétaire de la marque Kellogg, et à Aristide Briand (1862-1932), homme d'État français qui avait été Premier ministre pendant la Première Guerre mondiale et qui était alors ministre des Affaires étrangères. C'est à Briand que l'on attribue l'initiative originale du pacte, fondé sur son idée merveilleusement simple selon laquelle la guerre devrait être illégale. C'est Kellogg qui mena les négociations pour y parvenir, sa formation juridique ayant sans doute été utile pour mettre tout le monde d'accord sur la formulation précise du pacte de paix.
Signataires
Le pacte fut signé à Paris le 27 août 1928 par 15 puissances, qui finirent par être rejointes par d'autres au cours des années suivantes, de sorte qu'en 1929, le nombre total d'États signataires atteignait 63, soit, à l'époque, la quasi-totalité des pays reconnus dans le monde (étant donné que de nombreux États indépendants actuels faisaient alors partie d'empires). Toutes les grandes puissances, telles que les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Russie, le Japon et l'Allemagne, signèrent le pacte, qui promettait que désormais la guerre serait proscrite en tant que méthode de politique étrangère. Parmi les autres États signataires figuraient la Chine, l'Éthiopie, la Hongrie, la Turquie, l'Espagne et le Panama. Les sept États qui ne signèrent pas le pacte étaient: l'Argentine, la Bolivie, le Salvador, le Népal, Saint-Marin, l'Uruguay et le Yémen.
Ce pacte était bien sûr extrêmement ambitieux, étant donné que les périodes de paix durables entre différentes nations avaient été rares dans l'histoire de l'humanité. La destruction de vies et de biens pendant la Première Guerre mondiale inspira un certain nombre d'initiatives diplomatiques visant à empêcher qu'une telle catastrophe ne se reproduise, telles que le pacte de Locarno de 1925, qui garantissait les nouvelles frontières européennes après la Première Guerre mondiale, et la conférence internationale sur le désarmement naval qui s'était tenue à Genève en 1927. Le pacte Briand-Kellogg était toutefois de loin le projet de paix le plus ambitieux jamais réalisé.
Contenu
Le point essentiel du pacte Briand-Kellogg était qu'il rejetait "la guerre comme instrument de politique nationale" et stipulait que tout futur différend international entre les signataires devait être réglé par des "moyens pacifiques". Les signataires convinrent que l'acceptation du pacte ne signifiait pas qu'ils renonçaient à leur droit légitime de légitime défense nationale contre un agresseur. Le document signé fut rendu public. Le libellé exact du préambule de l'accord était le suivant.
[Les signataires énumérés]
Ayant le sentiment profond du devoir solennel qui leur incombe de développer le bien-être de l'humanité;
Persuadés que le moment est venu de procéder à une franche renonciation à la guerre, comme instrument de politique nationale afin que les relations pacifiques et amicales existant actuellement entre leurs peuples puissent être perpétuées;
Convaincus que tous changements dans leurs relations mutuelles ne doivent être recherchés que par des procédés pacifiques et être réalisés dans l'ordre et dans la paix, et que toute Puissance signataire qui chercherait désormais à développer ses intérêts nationaux en recourant à la guerre devra être privée du bénéfice du présent traité;
Espérant que, encouragés par leur exemple, toutes les autres nations du monde se joindront à ces efforts humanitaires et, en adhérant au présent traité dès qu'il entrera en vigueur, mettront leurs peuples à même de profiter de ses bienfaisantes stipulations, unissant ainsi les nations civilisées du monde dans une renonciation commune à la guerre comme instrument de leur politique nationale.
Le pacte à proprement parler comprenait trois articles:
ARTICLE PREMIER
Les Hautes Parties contractantes déclarent solennellement au nom de leurs peuples respectifs qu'elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles.
ARTICLE IILes Hautes Parties contractantes reconnaissent que le règlement de tous les différends ou conflits, de quelque nature ou de quelque origine qu'ils puissent être, qui pourront surgir entre elles, ne devra jamais être recherché que par des moyens pacifiques.
ARTICLE IIILe présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes désignées dans le préambule conformément aux exigences de leurs constitutions respectives, et il prendra effet entre elles dès que tous les instruments de ratification auront été déposés à Washington.
Le présent traité, lorsqu'il aura été mis en vigueur ainsi qu'il est prévu au paragraphe précédent, restera ouvert aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour l'adhésion de toutes les autres Puissances du monde. Chaque instrument établissant l'adhésion d'une Puissance sera déposé à Washington et le traité, immédiatement après ce dépôt, entrera en vigueur entre la Puissance donnant ainsi son adhésion et les autres Puissances contractantes.
(Digithèque de matériaux juridiques et politiques, université de Perpignan, France)
Failles et échecs
En 1929, Kellogg reçut le prix Nobel de la paix pour son rôle dans la signature du pacte (Briand avait déjà reçu le prix en 1926 pour son travail dans le cadre du pacte de Locarno). Hélas, cet optimisme allait bientôt être anéanti. Le pacte lui-même contenait certaines clauses échappatoires pour les agresseurs potentiels, telles que la définition assez vague de la légitime défense et même, en théorie, l'idée que la guerre pouvait être menée pour protéger les intérêts nationaux.
La "guerre" proprment dite n'était pas expressément définie (par exemple, s'agissait-il d'un État déclarant officiellement la guerre ou agissant simplement comme s'il était en guerre avec un autre État?). Cela signifiait que certains États, selon leur propre interprétation des événements, pouvaient affirmer qu'ils ne menaient pas réellement de guerre (alors que pour tout le monde, il était clair qu'ils le faisaient). Pour ce faire, ils déclaraient le plus souvent que les actes militaires agressifs étaient des mesures de légitime défense nécessaires (d'où le recours fréquent à des opérations "sous faux pavillon" ou à l'excuse selon laquelle un groupe minoritaire était persécuté quelque part). La menace d'agression (par opposition aux actes agressifs réels) n'était pas non plus prise en compte dans le pacte. Une autre omission frappante de l'accord dans son ensemble concernait le sort réservé à tout État qui violerait le pacte et l'autorité chargée de faire appliquer les sanctions. Des questions qui sont restées sans réponse.
Avec le recul, le désir d'obliger les États à ne pas se livrer à la guerre simplement en signant un document semble naïf, et la réalité était que les nouveaux dirigeants autoritaires des années 1930, qui considéraient (à tort ou à raison) que leur pays était désavantagé par rapport aux autres, commencèrent à faire pression de manière plus agressive pour contrôler des territoires et des ressources, souvent dans le but de récupérer ce qu'ils avaient perdu après la Conférence de paix de Paris et le Traité de Versailles qui avaient officiellement mis fin à la Première Guerre mondiale. Il y avait également des désaccords entre les États démocratiques les plus enclins à la paix sur les mesures de désarmement. La Conférence mondiale sur le désarmement, qui se tint en 1932 et à laquelle participèrent 66 nations, fit de nouveau de grandes promesses, mais peu d'États réussirent à s'entendre sur les limitations précises et les armes qui devaient être incluses dans ces restrictions.
Les États-Unis menèrent une politique d'isolationnisme après la Première Guerre mondiale, ce qui affaiblit considérablement a capacité des institutions internationales chargées de promouvoir la paix, telles que la Société des Nations, à répondre aux actes d'agression internationaux. On espérait que le pacte Briand-Kellogg encouragerait les États-Unis à intervenir dans toute action qui violerait le pacte, mais cela ne fut pas le cas.
Les autres puissances, telles que la Grande-Bretagne et la France, n'étaient pas non plus toujours prêtes à sacrifier leurs intérêts nationaux immédiats pour garantir une paix durable, même entre elles, en tant que détentrices d'empires rivaux. Comme l'a fait remarquer l'historien A. J. P. Taylor: "La politique américaine aurait eu moins d'importance si les grandes puissances européennes avaient été unanimes" (57). L'état d'esprit "plus jamais ça" qui prévalait clairement après la guerre s'était estompé dans les années 1930, lorsque les États commencèrent à réfléchir à la meilleure façon de se protéger dans un monde de plus en plus hostile.
Des dirigeants agressifs tels que Benito Mussolini (1883-1945) dans l'Italie fasciste et Adolf Hitler (1889-1945) dans l'Allemagne nazie, ainsi que le gouvernement militariste japonais, étaient tous déterminés à s'emparer par la force des territoires et des ressources qu'ils convoitaient. En 1931, le Japon occupa la Mandchourie, en 1935, Mussolini envahit l'Abyssinie (Éthiopie) et en 1936, Hitler occupa la Rhénanie démilitarisée, première d'une série d'invasions d'autres États européens. Après une période d'apaisement, qui visait à éviter la guerre à tout prix, la Grande-Bretagne et la France décidèrent finalement d'arrêter les agresseurs. Ni Kellogg ni Briand ne vécurent assez longtemps pour voir le monde sombrer à nouveau dans le chaos lorsque la Seconde Guerre mondiale éclata après l'invasion de la Pologne en 1939 par l'Allemagne nazie.
Héritage
Malgré l'horrible interruption de la paix mondiale que fut la Seconde Guerre mondiale et les nombreuses guerres qui ravagèrent l'humanité depuis lors, le pacte Briand-Kellogg reste, du moins en théorie, en vigueur pour tous les États qui l'ont signé. Le pacte avait au moins établi que la guerre était illégale, et cette position permit aux procureurs, à la suite de tout conflit, d'attribuer la responsabilité du déclenchement de la guerre à un ou plusieurs États et de les rendre ainsi redevables, par exemple, d'une indemnisation à verser à un ou plusieurs États victimes. En bref, le pacte Briand-Kellogg n'a peut-être pas mis fin aux guerres, mais il a, avec plusieurs autres traités et accords internationaux, établi un cadre juridique permettant, d'une certaine manière, de régir les relations internationales par le biais d'organismes internationaux tels que la Société des Nations, les Nations unies et divers tribunaux internationaux.
