L'affaire Dred Scott (Dred Scott v. Sandford, 60 U.S. (19 How.) 393 (1857) se solda par le tristement célèbre arrêt de la Cour suprême des États-Unis selon lequel, conformément à la Constitution américaine, les Noirs n'étaient pas et ne pouvaient pas être considérés comme des citoyens des États-Unis d'Amérique et, en outre, qu'"aucun esclave ou descendant d'esclave n'avait de "droits que l'homme blanc était tenu de respecter"" (Delbanco, 331).
Cette décision, qui devait permettre à la Cour suprême de clore la question de l'esclavage aux États-Unis, ne fit qu'accroître les tensions entre les États esclaves et les États libres, contribuant ainsi au déclenchement de la guerre de Sécession (1861-1865). Aujourd'hui, cet arrêt est considéré comme le pire de l'histoire de la Cour suprême des États-Unis.
À l'origine, il s'agissait d'une simple action en justice intentée par l'esclave Dred Scott (vers 1799-1858) et sa femme Harriet Scott (née Robinson, vers 1820-1876) contre Irene Emerson, veuve du Dr John Emerson (leurs propriétaires), arguant du fait que le Dr Emerson avait emmené les Scott (et leurs deux filles) dans des États libres, où ils avaient élu domicile, et qu'ils étaient donc libres. L'action avait été intentée en avril 1846 et traîna pendant onze ans jusqu'à ce qu'elle ne soit entendue par la Cour suprême des États-Unis, qui statua (7-2) que les Scott ne pouvaient pas intenter d'action en justice pour obtenir leur liberté parce qu'ils n'étaient pas citoyens des États-Unis et ne bénéficiaient donc pas des droits et protections accordés aux citoyens américains.
Peu après, les Scott furent achetés et libérés par Taylor Blow, fils de l'homme qui avait possédé Dred Scott avant Emerson. Dred Scott vécut en homme libre avec sa femme et ses enfants pendant plus d'un an avant de mourir de la tuberculose en novembre 1858.
Contexte politique
La vente de la Louisiane aux États-Unis en 1803 agrandit le pays de 828 000 miles carrés (2 144 510 km²), doublant presque leur territoire vers l'ouest. Des différends apparurent presque immédiatement sur la question de l'esclavage dans ces nouveaux territoires et sur la question de savoir s'ils seraient finalement admis dans l'Union en tant qu'États libres ou États esclavagistes. Les États libres du Nord souhaitaient limiter l'expansion de l'esclavage vers l'ouest, tandis que les États esclavagistes du Sud s'opposaient à cette politique.
En 1787, le Congrès avait adopté l'Ordonnance du Nord-Ouest, qui interdisait la propagation de l'esclavage dans le Territoire du Nord-Ouest, mais, après l'achat de la Louisiane, des colons blancs commencèrent à se rendre dans cette région pour s'y installer, et nombre d'entre eux y amenèrent leurs esclaves. En 1812, la Louisiane rejoignit l'Union en tant qu'État esclavagiste et, en 1819, le territoire du Missouri comptait suffisamment de colons pour pouvoir être admis en tant qu'État. Cependant, si le Missouri était admis en tant qu'État esclavagiste, l'équilibre actuel des pouvoirs entre les États libres et les États esclavagistes s'en trouverait bouleversé.
Ce problème fut résolu par le Compromis du Missouri de 1820, qui admit le Missouri en tant qu'État esclavagiste et le Maine en tant qu'État libre, tout en interdisant l'esclavage au nord du parallèle 36°30′. Tout esclave amené en "territoire d'État libre" pouvait revendiquer sa liberté puisque, légalement, l'esclavage n'y existait pas.
Dred Scott
Dred Scott était né esclave dans le comté de Southampton, en Virginie, vers 1799, et, en 1818, il appartenait à un certain Peter Blow (qui était peut-être son propriétaire initial). Le prénom de Scott était peut-être Sam à l'origine, et l'on pense qu'il aurait ensuite choisi Dred (forme abrégée d'Etheldred) afin d'honorer un frère aîné ainsi nommé qui était décédé.
En 1830, la famille Blow vivait à Saint-Louis, dans le Missouri, et vendit Dred Scott à un chirurgien de l'armée américaine, le Dr John Emerson, vers 1831. Scott n'aimait pas Emerson et il s'enfuit, mais il fut rattrapé et lui fut rendu. En 1833, Emerson fut affecté à Fort Armstrong dans l'Illinois, un État libre, puis reçut l'ordre de se rendre à Fort Snelling dans le Territoire du Wisconsin (également une région d'État libre) en 1837, emmenant Scott avec lui dans les deux postes.
Dans le territoire du Wisconsin, Scott rencontra Harriet Robinson et l'épousa. Harriet avait été l'esclave de l'officier de l'armée américaine Lawrence Taliaferro (1794-1871), surtout connu pour ses efforts en faveur des Sioux du Dakota et pour la confiance que lui accordaient des chefs amérindiens tels que Little Crow (vers 1810-1863). Taliaferro célébra le mariage et donna Harriet à Emerson pour que le couple puisse vivre ensemble.
Emerson fut envoyé à Fort Jesup en Louisiane en 1837, mais laissa les Scott à Fort Snelling, louant leurs services à d'autres. Dans le cadre de cet arrangement, l'esclave pouvait conserver une petite partie de ses gains, tandis que la plus grande partie était remise à son maître, et c'est ce qui se passa avec les Scott. En 1838, Emerson rencontra Irene Sanford, l'épousa et demanda aux Scott de les rejoindre. Il fut cependant rapidement renvoyé à Fort Snelling, et les Scott vinrent avec eux; leurs deux filles, Eliza et Lizzie, virent le jour en territoire libre.
En 1840, Emerson et sa femme, ainsi que les Scott, retournèrent dans le Missouri. Emerson mourut en 1843 et Irene Sanford Emerson hérita des Scott dans le cadre de sa succession. Dred et Harriet travaillèrent pour elle pendant trois ans, jusqu'à ce que Dred n'ait économisé 300 dollars (environ 10 500 dollars d'aujourd'hui) pour acheter la liberté pour lui et sa famille. Irene les considérait cependant comme trop précieux et refusa. En 1846, Dred Scott intenta une action en liberté devant le tribunal du Missouri pour lui et sa femme. Ces actions, plus tard combinées, deviendraient Dred Scott v. Sandford, ou l'affaire Dred Scott.
Complications et Cour suprême
Scott, aidé par un avocat anti-esclavagiste et soutenu financièrement par la famille de Peter Blow, poursuivit Irene Emerson pour obtenir sa liberté au motif que le Dr Emerson l'avait emmené, pendant de longues périodes, en territoire libre où il l'avait fait embaucher.
Il existait un précédent juridique à l'action de Scott: de nombreux anciens esclaves avaient gagné leur liberté devant les tribunaux en invoquant un argument similaire: ils étaient résidents d'un État libre dans lequel ils avaient été employés. Si un esclavagiste amenait un esclave dans un État libre, l'esclave pouvait revendiquer sa liberté. Tout ce que Scott avait à prouver était qu'il avait vécu et travaillé sur le territoire d'un État libre de 1833 à 1837 et de 1838 à 1840.
En outre, le mariage des Scott, officiellement enregistré, pesait lourd en leur faveur. Les mariages d'esclaves n'étaient pas considérés comme des unions juridiquement contraignantes, mais le mariage des Scott avait été célébré par un officier blanc de l'armée américaine et un juge de paix dûment assermenté, ce qui prouvait qu'ils devaient être considérés comme des Noirs libres dans le territoire du Wisconsin.
Ces preuves, ainsi que les témoignages à l'appui de la demande de Scott, ne convainquirent pas le jury, qui se prononça en faveur d'Irene Emerson en 1847. Les avocats de Scott demandèrent un nouveau procès, et l'affaire traîna jusqu'en 1850. Le procès de 1850 se termina en faveur de Scott, et lui, Harriet et leurs enfants furent libérés. L'avocat d'Emerson déposa un acte d'exception, ce qui donna lieu à un appel.
Irene Emerson se maria en 1850 et quitta Saint-Louis (Missouri) pour Springfield (Massachusetts), laissant son frère, John F. A. Sanford (1806-1857), s'occuper de ses intérêts commerciaux et de ses affaires juridiques. L'affaire fut ensuite portée devant la Cour suprême du Missouri.
En 1852, le procès s'acheva par la décision du juge William Scott de renverser le jugement précédent et de déclarer que Dred Scott et sa famille étaient toujours réduits en esclavage. Le juge Scott fit valoir que le simple fait qu'un esclave ait été amené en territoire libre ne lui donnait pas droit à la liberté, pas plus que si quelqu'un apportait une houe ou un râteau dans la maison d'une autre personne, on pouvait légalement le lui retirer. Il rejeta également le concept de "libre un jour, libre toujours", car en retournant dans un État esclavagiste avec les Emerson, les Scott avaient renoncé à la liberté qu'ils auraient pu revendiquer dans le territoire du Wisconsin.
L'affaire fut ensuite portée devant la Cour suprême des États-Unis, avec John F. A. Sanford comme défendeur. Une erreur d'écriture nous donne son nom comme Sandford et, comme cela n'a jamais été corrigé, l'affaire est restée "Dred Scott v. Sandford". La famille Blow n'était plus en mesure de payer les frais de justice de Scott; il perdit ses deux avocats et l'affaire fut reprise par l'avocat Roswell Field, qui accepta de travailler bénévolement. L'universitaire Andrew Delbanco commente:
Malgré les difficultés, l'avocat de Scott a continué à travailler. Une grande partie de l'argumentation a porté sur la question de savoir si Scott avait simplement séjourné dans l'Illinois et le Wisconsin, et était donc resté légalement esclave en vertu des lois du Missouri, ou si sa résidence dans un État et un territoire libres l'avait rendu libre.
Si ces questions étaient restées essentielles, l'affaire Dred Scott n'aurait été qu'une note de bas de page dans l'histoire. Mais au cours de la plaidoirie, l'avocat de Sanford prit la décision fatidique d'affirmer que l'exclusion de l'esclavage du territoire du Wisconsin était invalide parce que l'exclusion par le Congrès de l'esclavage du territoire fédéral, telle que prescrite par le Compromis du Missouri, était inconstitutionnelle. L'affaire est ainsi passée d'un procès privé à un litige public aux conséquences considérables. L'enjeu était désormais de savoir si le Congrès avait le pouvoir d'exclure l'esclavage de tout territoire fédéral.
(331)
La décision de la Cour fut rendue par 7 voix contre 2 en faveur de Sanford, le juge en chef Roger B. Taney (1777-1864) rédigeant l'opinion majoritaire. Taney non seulement conclut que Dred Scott était toujours un esclave, mais aussi que son procès - et tout autre procès similaire - était invalide parce que les Noirs n'étaient pas des citoyens américains et ne pouvaient donc pas prétendre aux droits, privilèges et protections prévus par la Constitution des États-Unis.
Le verdict
La décision de Taney se lit en partie comme suit :
DECEMBER TERM, 1856.
DRED SCOTT
contre
JOHN F. A. SANDFORD.Dred Scott, plaignant en erreur, contre John F. A. Sandford.
I.
À la suite d'un pourvoi en cassation auprès d'une Cour de circuit des États-Unis, la transcription du dossier de toutes les procédures de l'affaire est portée devant cette Cour et est ouverte à son inspection et à sa révision.
Lorsqu'une contestation de décision de justice, qui vise à une annulation, est rejetée par la cour sur exception péremptoire, et que le défendeur plaide à la barre, et que sur ces exceptions le jugement final de la cour est en sa faveur - si le plaignant introduit un pourvoi, le jugement de la cour sur le pourvoi est devant cette cour, bien qu'il ait été en faveur du plaignant - et si la cour a commis une erreur en le rejetant, le jugement doit être renversé, et un mandat délivré à la Cour pour qu'elle rejette l'affaire pour défaut de compétence.
Dans les Courts des États-Unis, le dossier doit montrer qu'il s'agit d'une affaire pour laquelle, en vertu de la Constitution et des lois des États-Unis, la cour était compétente - et si cela n'apparaît pas, et que la cour rend un jugement en faveur du plaignant ou du défendeur, il s'agit d'une erreur, et le jugement doit être annulé par cette cour - et les parties ne peuvent pas, par consentement, renoncer à l'objection à la compétence de la Cour.
Un nègre libre de race africaine, dont les ancêtres ont été amenés dans ce pays et vendus comme esclaves, n'est pas un "citoyen" au sens de la Constitution des États-Unis.
Lorsque la Constitution a été adoptée, ils n'étaient considérés dans aucun des États comme des membres de la communauté qui constituait l'État et n'étaient pas comptés parmi son "peuple ou ses citoyens". Par conséquent, les droits et immunités spéciaux garantis aux citoyens ne leur sont pas applicables. Et n'étant pas des "citoyens" au sens de la Constitution, ils n'ont pas le droit d'intenter un procès à ce titre devant un tribunal des États-Unis, et la Cour n'est pas compétente pour un tel procès.
Les deux seules clauses de la Constitution qui concernent cette race les traitent comme des personnes qu'il était moralement licite de traiter comme des objets de propriété et de détenir comme esclaves.
Depuis l'adoption de la Constitution des États-Unis, aucun État ne peut, par une loi ultérieure, faire d'un étranger ou d'une autre catégorie de personnes des citoyens des États-Unis, ni leur accorder les droits et privilèges garantis aux citoyens par cet instrument.
Un État, par ses lois adoptées depuis l'adoption de la Constitution, peut mettre un étranger ou toute autre catégorie de personnes sur un pied d'égalité avec ses propres citoyens, en ce qui concerne tous les droits et privilèges dont ils jouissent à l'intérieur de son territoire et en vertu de ses lois. Mais cela ne fera pas de lui un citoyen des États-Unis, ne lui donnera pas le droit d'ester en justice devant ses tribunaux, ni de jouir des privilèges et immunités d'un citoyen d'un autre État.
L'évolution de l'opinion publique et des sentiments à l'égard de la race africaine, qui s'est produite depuis l'adoption de la Constitution, ne peut en modifier l'interprétation et la signification, et celle-ci doit être construite et administrée aujourd'hui conformément à sa véritable signification et à son intention au moment de sa formation et de son adoption.
Le plaignant ayant admis, par sa réponse à l'exception d'irrecevabilité, que ses ancêtres avaient été importés d'Afrique et vendus comme esclaves, il n'est pas un citoyen de l'État du Missouri au sens de la Constitution des États-Unis et n'avait pas le droit d'intenter une action à ce titre devant la Cour.
Dans ces conditions, le jugement de la cour inférieure, en faveur du demandeur de l'exception d'irrecevabilité, était erroné. (Archives nationales, 1)
Controverse
Le Compromis de 1850 comprenait la loi sur les esclaves fugitifs de 1850, qui obligeait les fonctionnaires, les forces de l'ordre et les simples citoyens des États libres à dénoncer les aspirants à la liberté et à aider les chasseurs d'esclaves à les arrêter et à les ramener en esclavage. La loi sur les esclaves fugitifs de 1850 était extrêmement impopulaire dans le Nord, car les personnes qui n'avaient peut-être jamais réfléchi à la question de l'esclavage, ainsi que celles qui s'y opposaient activement, étaient désormais menacées de peines de prison et d'amendes en cas de non-respect de la loi.
Bien que Taney et les sept autres juges de la Cour suprême sur neuf pensaient régler le "problème de l'esclavage" une fois pour toutes, leur décision fut encore plus impopulaire que la loi sur les esclaves fugitifs de 1850, car elle donnait plus de pouvoir aux États esclavagistes. Delbanco écrit:
Le président de la Cour suprême a en outre refusé au Congrès, mais aussi à tout gouvernement territorial, le pouvoir d'exclure l'esclavage, au motif qu'une telle exclusion violerait le droit du propriétaire d'esclave à une procédure régulière en vertu du cinquième amendement.
Quelle que soit sa valeur en tant que précédent juridique, l'avis de Taney a eu un effet incendiaire sur la nation en ébullition. En donnant raison aux Sudistes, il poussa les Nordistes anti-esclavagistes à atteindre de nouveaux sommets d'indignation face à ce qui semblait être la prise de contrôle totale du gouvernement fédéral par le pouvoir esclavagiste. Elle aligna la Cour suprême sur le Congrès en répudiant effectivement le Compromis du Missouri, considéré comme un excès de pouvoir du Congrès, et elle alla même plus loin en interdisant l'interdiction de l'esclavage par toute législature territoriale, qu'elle soit élue par le peuple ou non.
(332)
Les abolitionnistes, dont William Lloyd Garrison (1805-1879), William Still (1819-1902), Frederick Douglass (1818-1895), Passmore Williamson (1822-1895), Harriet Tubman (vers 1822-1913) et John Brown (1800-1859), dénoncèrent cette décision, tout comme le Parti républicain nouvellement formé et le jeune politicien républicain Abraham Lincoln (1809-1865).
L'arrêt de 1856, rendu le 6 mars 1857, ne résolut en rien la question de l'esclavage et ne fit qu'accroître les tensions entre les États esclavagistes et les États libres. L'affaire Dred Scott encouragea une plus grande résistance à l'esclavage dans le Nord et encouragea John Brown dans son militantisme, ce qui conduisit à son raid sur Harpers Ferry en 1859 et à une augmentation constante des tensions aux États-Unis dans les années qui précédèrent la guerre de Sécession.
Conclusion
Bien qu'Irene Emerson ait refusé de libérer les Scott en 1846, elle semble avoir changé d'avis après avoir épousé l'abolitionniste Calvin C. Chaffee en 1850. Il était alors trop tard pour qu'elle puisse faire quoi que ce soit dans cette affaire, car c'était désormais le problème de son frère. John F. A. Sanford développa une maladie mentale vers la fin de l'affaire et mourut dans un asile en mai 1857.
La même année, Irene et Calvin Chaffee transfèrent l'acte de propriété de la famille Scott à Henry Taylor Blow, dont la famille avait soutenu financièrement les Scott, et Blow déposa les documents légaux de manumission le même mois que la mort de Sanford. Dred et Harriet Scott et leurs deux filles étaient enfin libres grâce aux actions d'une femme qui aurait pu les libérer en 1846.
Dred Scott travaillait comme portier dans un hôtel de Saint-Louis et Harriet comme lavandière. Ils vécurent en couple libre dans le Missouri pendant plus d'un an, jusqu'à ce que Dred ne meure de la tuberculose le 7 novembre 1858. Harriet vécut jusqu'au 17 juin 1876, témoin de la guerre de Sécession et de l'adoption du treizième amendement, abolissant l'esclavage, et du quatorzième amendement, accordant la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis, tous deux annulant la décision Dred Scott et la reléguant au rang tristement célèbre de pire décision de la Cour suprême dans l'histoire des États-Unis.
