La Parson's Cause

La Parson's Cause fut une controverse juridique et politique qui éclata dans la colonie britannique de Virginie au début des années 1760. En réponse au veto royal au Two Penny Act, une politique adoptée par la Chambre des Bourgeois de Virginie, un jeune avocat nommé Patrick Henry soutint avec succès que le roi n'avait pas le droit d'interférer avec les politiques fiscales de la colonie.

La controverse trouvait son origine dans le tabac, la culture de base et l'exportation la plus lucrative de la Virginie. La monnaie fiduciaire étant rare dans les Treize Colonies, de nombreux Virginiens payaient leurs dettes avec des billets de tabac, une monnaie de papier représentant le tabac qui avait été inspecté, emballé et stocké dans des entrepôts locaux. Les salaires de la plupart des fonctionnaires de la colonie, y compris les prêtres anglicans, étaient également payés en tabac. Cette situation posa problème lorsque, à la fin des années 1750, une série de graves sécheresses dévasta la récolte de tabac, faisant bondir son prix de deux à six pence par livre. Cette inflation soudaine alarma les débiteurs, principalement des planteurs de tabac, dont les contrats les obligeaient désormais à payer beaucoup plus que ce qui avait été convenu au départ. Ils demandèrent à la Chambre des Bourgeois de les protéger, ce qui conduisit à l'adoption du Two Penny Act, qui permettait à toutes les dettes payables en tabac d'être payées en monnaie forte à la place, au taux fixe de deux pennies par livre, pendant un an.

Le Two Penny Act fut contesté par un groupe restreint, mais bruyant, d'ecclésiastiques anglicans, qui affirmaient qu'il les privait de la pleine valeur des salaires qui leur avaient été promis. Le clergé se plaignit au Conseil privé du roi à Londres, qui accepta d'abroger la loi. Le révérend James Maury utilisa le veto du Conseil privé comme prétexte pour poursuivre son comté en justice afin d'obtenir des arriérés de salaire, réclamant le montant total de son salaire qui lui avait été refusé par la loi. Son procès aboutit et il fut décidé qu'un autre jury se réunirait au palais de justice du comté de Hanover le 1er décembre 1763 pour décider du montant des dommages-intérêts à verser à Maury. Les défendeurs étaient représentés par Patrick Henry, âgé de 27 ans, qui affirmait que le roi avait manqué à son devoir en opposant son veto au Two Penny Act; la loi avait été légalement adoptée par le gouvernement de Virginie, et Patrick Henry affirmait que toute tentative royale d'annuler la volonté du peuple n'était rien d'autre que de la tyrannie. Le discours passionné d'Henry convainquit le jury, qui accorda à Maury la plus petite somme possible, un seul penny. L'affaire fit la réputation d'Henry et son raisonnement contribua grandement au discours colonial sur la "taxation sans représentation" dans les années qui précédèrent la Révolution américaine (c. 1765-1789).

Le tabac comme monnaie d'échange

À l'époque de la Parson's Cause, le tabac était l'élément vital de la Virginie. L'histoire de la culture européenne de cette plante remonte à l'époque de Christophe Colomb, qui avait été initié au tabac par les indigènes des Antilles peu après son arrivée. Pendant le siècle suivant, les Espagnols avaient un quasi-monopole sur le commerce du tabac qui s'avérait très lucratif et très recherché sur les marchés européens. En 1585, les Anglais tentèrent de pénétrer ce marché en cultivant leur propre tabac dans la colonie de Roanoke, située dans l'actuelle Caroline du Nord. Mais le tabac de Roanoke était considéré comme une alternative médiocre et moins goûteuse que son homologue espagnol. Il semble que les rêves anglais de s'emparer du marché du tabac se soient dissipés, de la même manière que la colonie de Roanoke elle-même qui disparut mystérieusement en 1590.

Puis, vers 1610, un Anglais nommé John Rolfe arriva à Jamestown, une colonie fondée trois ans plus tôt par la Virginia Company de Londres. Les actionnaires de la compagnie avaient prévu que la colonie de Jamestown en Virginie servirait de centre commercial permanent en Amérique du Nord, mais en 1610, la colonie avait du mal à survivre, et encore moins à faire des bénéfices. Le destin de Jamestown fut renversé par Rolfe, qui arriva avec des graines de tabac qu'il avait probablement obtenues à Trinidad. Rolfe réussit à cultiver la première récolte de tabac en Virginie en 1611, prouvant que la plante pouvait non seulement survivre, mais aussi prospérer dans le sol riche de la colonie. Le tabac devint rapidement la culture de base de la Virginie, remplissant les poches des planteurs et des actionnaires de la colonie. En 1619, 20 000 livres de tabac furent expédiées de la Virginie vers l'Angleterre. Cette même année, des Africains réduits en esclavage furent envoyés en Virginie pour la première fois afin de cultiver le tabac, un processus qui nécessitait une main-d'œuvre importante. Au cours des décennies suivantes, la plupart des terres cultivées de Virginie furent consacrées à la production de tabac, une terre sur laquelle travaillaient des milliers d'Africains réduits en esclavage. Le développement de l'industrie du tabac entraîna celui de l'esclavage, une institution qui se répandit rapidement dans les autres colonies anglaises.

Le tabac devint très vite un moyen de paiement acceptable en Virginie, étant donné que la colonie ne pouvait pas frapper sa propre monnaie et que les autres formes de monnaie, telles que les pièces anglaises et espagnoles, étaient rares dans les colonies d'Amérique du Nord. Dès 1620, les Virginiens menaient des négociations commerciales avec du tabac au lieu d'une monnaie forte. La colonie finit par utiliser une forme de monnaie papier appelée "billets de tabac", dont la valeur était garantie par du tabac qui avait été inspecté, pesé, emballé et stocké dans des entrepôts. Il était courant que toutes les transactions publiques soient payées à l'aide de billets de tabac, voire de la plante elle-même, et même les salaires des fonctionnaires étaient exprimés en tabac. En 1696, un statut stipulait que les salaires des prêtres anglicans de Virginie devaient être fixés à 16 000 livres de tabac par an; ce statut fut réaffirmé en 1748, avec l'approbation du roi en personne (les prêtres anglicans furent spécifiés parce que l'Église anglicane était l'Église officielle de la Virginie à l'époque).

Le Two Penny Act

La monnaie de tabac de la Virginie fonctionna relativement bien jusqu'en 1755, lorsqu'une grave sécheresse tua une grande partie des récoltes de la colonie. Naturellement, cette nouvelle pénurie de tabac fit bondir le prix de la récolte de son taux habituel d'environ 2 pence par livre à 6 pence par livre. Étant donné que la plupart des contrats et des transactions commerciales se basaient sur le tabac, cela posait un problème: les débiteurs avaient conclu leurs contrats à une époque où le prix du tabac était beaucoup plus bas, et nombre d'entre eux risquaient d'être ruinés s'ils étaient contraints de payer le nouveau taux. Les débiteurs, dont plusieurs étaient des planteurs de tabac influents, se tournèrent alors vers le corps législatif de la colonie, la Chambre des Bourgeois, pour obtenir une protection. Celle-ci réagit en promulguant le Two Penny Act qui autorisait le paiement en espèces de toutes les dettes payables en tabac, à un taux fixe de deux pennies par livre, pendant une période de dix mois.

Au départ, le Two Penny Act ne suscita guère de controverse; en effet, la plupart des créanciers comprenaient que leurs accords financiers avaient été conclus lorsque le prix du tabac était plus bas et qu'on ne s'attendait pas à ce qu'il fluctue aussi fortement, et ils ne s'en plaignirent donc pas. Toutefois, un petit groupe d'ecclésiastiques anglicans protesta contre la loi en faisant valoir que, depuis 1696, ils recevaient un salaire équivalent à 16 000 livres de tabac. Ce salaire avait été réaffirmé en 1748, avec la bénédiction du roi, et les prêtres ne voyaient pas pourquoi ils ne seraient pas payés intégralement simplement parce que le prix du tabac avait changé. La protestation était menée par le révérend John Camm, professeur de théologie au College of William and Mary, qui adressa une pétition à Londres pour condamner le Two Penny Act comme une attaque "contre notre établissement" (Encyclopedia Virginia). La pétition de Camm fut signée par dix prêtres de paroisse, dont le révérend Patrick Henry, oncle et homonyme du Père Fondateur.

La pétition du clergé n'eut aucun effet, car lorsqu'elle parvint à Londres, la période de dix mois prévue par le Two Penny Act avait déjà expiré et la situation était revenue au statu quo. La question aurait probablement été oubliée si la Virginie n'avait pas connu une sécheresse encore plus grave en 1758, qui réduisit considérablement la récolte de tabac et augmenta une fois de plus les prix de manière spectaculaire. En octobre 1758, la Chambre des Bourgeois vota à nouveau le rétablissement du Two Penny Act, cette fois pour une année entière, afin de "permettre aux habitants de cette colonie de s'acquitter en argent de leurs droits publics, des honoraires des officiers et d'autres dettes liées au tabac"(ibid). L'acte fut approuvé par le conseil du gouverneur et par le gouverneur lui-même. Une fois de plus, la plupart des créanciers, y compris la plupart des prêtres, comprirent et acceptèrent la loi, mais un petit groupe d'ecclésiastiques anglicans était furieux; le révérend Jacob Rowe piqua une crise dans sa maison de Williamsburg où il dénonça les Bourgeois comme des scélérats et promit de refuser d'administrer le sacrement à l'un d'entre eux s'il le lui demandait.

Rowe fut finalement contraint de s'excuser devant la Chambre des Bourgeois, mais ses sentiments de colère étaient partagés par plusieurs de ses collègues, qui avaient déjà commencé à craindre le déclin de l'influence anglicane en Virginie, alors que de nombreux protestants non anglicans s'installaient dans la colonie. À l'automne 1758, 35 ecclésiastiques dissidents décidèrent d'envoyer le révérend Camm à Londres, afin qu'il se présente devant le Conseil privé du roi et demande l'abrogation du Two Penny Act. En août 1759, Camm plaida sa cause devant le Conseil privé qui lui donna raison. Le Conseil réprimanda le gouverneur de Virginie et la Chambre des bourgmestres pour avoir promulgué la loi avant d'opposer officiellement son veto au Two Penny Act.

Le procès

Lorsque la nouvelle du verdict royal arriva en Virginie, le gouverneur et la législature coloniale furent consternés, ne voyant aucune raison pour qu'un projet de loi ancré dans un précédent juridique et adopté selon les procédures correctes soit rejeté. Pourtant, ils ne pouvaient rien faire. Cependant, plusieurs prêtres anglicans ne se contentèrent pas de savourer leur victoire et intentèrent une action en justice pour obtenir les arriérés de salaire qu'ils estimaient leur être dus. Le Conseil privé n'ayant pas décrété que le clergé devait être indemnisé, les deux premières actions en justice furent rejetées par les prêtres. Mais le troisième, intenté par le révérend James Maury de la paroisse de Fredericksville, fut couronné de succès; en 1762, un tribunal du comté de Hanover donna raison au révérend et ordonna qu'un jury se réunisse à une date ultérieure pour décider du montant des dommages-intérêts à accorder à Maury.

À ce moment-là, toute la colonie avait les yeux rivés sur le procès de Maury, que l'on appelait déjà la "Parson's Cause". Le révérend Camm avait fait sensation en écrivant un essai pour la Virginia Gazette qui dénonçait la Chambre des Bourgeois et défendait la cause de Maury; l'essai de Camm fut si impopulaire qu'il dut se rendre dans le Maryland avant de trouver quelqu'un qui ait bien voulu imprimer un article additionnel. L'affaire dans laquelle le révérend Maury devait recevoir ses restitutions était prévue pour le 1er décembre 1763 au palais de justice du comté de Hanover. Malgré le temps froid et maussade, le palais de justice était bondé de spectateurs au point que, selon l'auteur Norine Dickson Campbell, "il n'y avait pas assez de bancs pour tout le monde. Certains se pressaient le long des murs et dans l'embrasure des portes, et beaucoup se tenaient devant les fenêtres" (32).

Les arguments d'Henry

Après que le shérif eut sélectionné les membres du jury, l'affaire commença. L'avocat du révérend Maury commença par interroger deux marchands de tabac bien connus, en leur demandant quel était le prix du tabac sur le marché en 1759. Ils concluèrent finalement que la somme de 144 livres sterling était due à Maury. La parole fut ensuite donnée à l'avocat de la défense, un jeune juriste de 27 ans nommé Patrick Henry. Beau, charmant et aimant les réjouissances, Henry était un avocat autodidacte qui avait été admis au barreau seulement trois ans auparavant; peu de gens auraient pu s'attendre à ce qu'il fasse autre chose que marchander avec les avocats de Maury pour obtenir un prix plus raisonnable. Au lieu de cela, Henry choqua la salle d'audience en condamnant le clergé en tant qu'"ennemi de la communauté", qui méritait non pas une récompense mais une punition. Après tout, la cupidité du clergé l'avait empêché d'obéir à une loi mise en place par ses concitoyens virginiens. En fustigeant les ministres de la foi, parmi lesquels se trouvait son propre oncle, Henry déclara:

Nous avons beaucoup entendu parler de la bienveillance et du saint zèle de notre révérend clergé, mais comment se manifestent-ils? Manifestent-ils leur zèle pour la cause de la religion et de l'humanité en mettant en pratique les préceptes doux et bienveillants de l'Évangile de Jésus? Nourrissent-ils les affamés et vêtent-ils les nus ? Oh, non, messieurs! Au lieu de cela... ces harpies rapaces, si leurs pouvoirs étaient à la hauteur de leur volonté, arracheraient à l'âtre de leur honnête paroissien sa dernière galette, à la veuve et à ses enfants orphelins leur dernière vache à lait! Le dernier lit, voire la dernière couverture de la femme alitée! (Campbell, 35)

Henry électrisa la salle d'audience avec ces mots passionnés et scandaleux, mais il n'en avait pas fini. Il attira ensuite l'attention de ses auditeurs sur la charte coloniale de la Virginie, qui donnait à la colonie le droit d'adopter ses propres lois fiscales. Le Two Penny Act de 1758 était une telle loi, approuvée par la Chambre des Bourgeois, le conseil du gouverneur et le gouverneur lui-même; le veto royal du Conseil privé avait donc été inconstitutionnel. Henry soutenait que le devoir du roi était de protéger les droits et les libertés de ses sujets, qui en retour lui offraient leur allégeance et leur soutien; en opposant son veto au Two Penny Act, le roi avait négligé ce devoir et n'était plus digne de régner. "Un roi", déclare Henry au point culminant de son discours, "en interdisant des actes de cette nature salutaire, loin d'être le père de son peuple, dégénère en tyran, et perd tout droit à l'obéissance de ses sujets" (Middlekauff, 83).

A ce moment-là, de nombreuses voix s'élevèrent pour crier "trahison !" et beaucoup demandèrent que Henry soit réprimandé, mais le juge qui présidait, le colonel John Henry, était le père de Patrick et il permit au jeune avocat de continuer. Patrick Henry conclut en déclarant que le Two Penny Act n'aurait jamais dû être abrogé. Mais puisqu'il l'avait été et que le jury était légalement tenu d'accorder quelque chose au révérend Maury, Henry recommanda que Maury reçoive la somme la plus basse possible. Le jury, qui avait été ému aux larmes par l'oraison d'Henry, passa cinq minutes à délibérer, après quoi il accorda à Maury la somme d'un penny.

Retombées

Une fois la décision du jury rendue, Henry fut hissé sur les épaules de la foule en délire qui le porta hors de la salle d'audience. L'incident fit de lui une célébrité politique presque du jour au lendemain; dans les mois qui suivirent la Parson's Cause, il gagna 164 nouveaux clients et fut élu à la Chambre des Bourgeois en 1764. Il utiliserait cette nouvelle influence pour devenir l'une des principales voix de la Virginie pendant la Révolution américaine qui s'annonçait. Outre le fait qu'elle stimula la carrière d'Henry, la Parson's Cause est aujourd'hui connue pour avoir contribué au débat sur le droit de la Grande-Bretagne à taxer les colonies. Cette question allait devenir centrale dans les années à venir, de nombreux dirigeants américains, comme Samuel Adams, se faisant l'écho de l'affirmation de Henry selon laquelle la Grande-Bretagne n'avait pas le droit constitutionnel d'interférer avec les lois fiscales coloniales; le droit à l'auto-taxation était protégé à la fois par les chartes coloniales et par les droits constitutionnels des colons en tant qu'Anglais, et il était hors de portée du roi et du Parlement. La Parson's Cause constitua donc un développement idéologique clé dans la période précédant la Révolution.