Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site World History Encyclopedia (www.worldhistory.org) et de son application mobile World History associée (la "Publication") est soumise aux présentes conditions d'utilisation (le "Contrat"). et en accédant ou en utilisant tout contenu ou toute autre ressource de la Publication, vous exécutez et acceptez le présent Contrat en tant que contrat entre vous-même et World History Publishing Ltd., une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08107316 ("nous", "notre", "nos" et "World History Encyclopedia") dont le siège social est situé à Brook House, Mint Street, Godalming, Angleterre, GU7 1HE. Veuillez lire attentivement le présent Contrat et, si vous n'acceptez pas ses conditions, vous ne devez pas utiliser notre Publication.

Points essentiels

  • D'autres conditions peuvent s'appliquer à votre cas
  • Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions ⤵
  • Nous pouvons suspendre, retirer ou apporter des modifications à notre site ⤵
  • Nous pouvons transférer cet accord à une autre personne ⤵
  • Notre site est soumis aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles ⤵
  • Vous devez protéger les informations relatives à votre compte ⤵
  • Comment vous pouvez utiliser le contenu de notre site ⤵
  • Interdiction d'extraire des textes ou des données, ou de procéder au web scraping ⤵
  • Règles relatives aux liens vers notre site ⤵
  • Nos marques commerciales sont déposées ⤵
  • Nous ne sommes pas responsables des sites web vers lesquels nous proposons des liens ⤵
  • Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage ⤵ & ⤵
  • Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles ⤵
  • Les lois applicables en cas de litige ⤵

Conditions Générales d'Utilisation

  1. Utilisation de nos contenus.
    1. Lorsque la Publication fournit des contenus faisant référence à une licence distincte, notamment au bas de la page sous "Licence et droits d'auteur", votre reproduction et toute autre utilisation de ces contenus sont régies à la fois par cette licence distincte (la "Licence CC") et par le présent Contrat. Lorsqu'une licence CC exige une attribution, vous êtes tenu : (i) de mentionner l'auteur indiqué sur la page et "World History Encyclopedia" ; et si vous publiez en ligne, (ii) d'inclure un lien vers la page du contenu sur notre Publication. Vous pouvez utiliser les exemples d'attribution figurant sur cette page (le cas échéant) sous "Citer cet ouvrage".
    2. Voici quelques exemples (liste non exhaustive) de médias qui ne doivent pas inclure nos contenus sous licence CC "NonCommercial":
      1. Toute publication non disponible gratuitement, qu'elle soit en ligne, imprimée, vidéo ou sur tout autre support, y compris les livres, revues et manuels scolaires destinés à la vente (y compris indirectement par le biais d'abonnements institutionnels).
      2. Tout site web ou autre ressource dont l'objectif principal est de promouvoir un produit, un service ou une marque commerciale ou toute autre entreprise génératrice de profits, que cette ressource soit fournie gratuitement ou non.
      3. Toute œuvre créative concédée sous licence à un tiers en échange d'une rémunération, y compris les documentaires vidéo concédés sous licence à une chaîne de télévision ou à une plateforme de streaming.
    3. Les exemples de médias "non commerciaux" pouvant inclure des contenus sous nos licences CC comprennent les médias suivants (liste non exhaustive), à condition qu'ils ne soient pas mentionnés ci-dessus dans la section 1.b:
      1. Matériel pédagogique fourni gratuitement aux apprenants dans les salles de classe, comme devoirs ou dans le cadre de l'enseignement à domicile, y compris sous forme de documents imprimés et de supports numériques.
      2. Tout site web à caractère personnel, éducatif, académique ou axé sur la recherche.
      3. Une thèse ou tout autre document académique soumis par un étudiant dans un établissement d'enseignement.
    4. YVous n'êtes pas autorisé à republier ou à reproduire de quelque manière que ce soit tout contenu marqué du symbole "copyright" ou "©" sur notre Publication, sauf si la page comprend une autorisation en vertu d'une licence Creative Commons ou autre, ou d'un avis de domaine public.
    5. Indépendamment des conditions d'utilisation indiquées sur toute page de publication, écran ou autre, nous n'autorisons pas la reproduction ou la republication à grande échelle de nos œuvres, même à des fins non commerciales. Cette restriction s'applique au contenu non modifié ainsi qu'au contenu dérivé, comme les traductions. Voici quelques exemples d'utilisations à grande échelle interdites (liste non exhaustive) : (i) la reproduction ou la republication de plus de 10 œuvres dans la même publication ; et (ii) la republication de centaines d'articles tirés de notre publication.
  2. Code de conduite.
    1. Vous ne devez pas tenter de pirater, de désosser, de modifier ou de subvertir la Publication, ni prendre aucune mesure qui pourrait entraver la publication ou le fonctionnement corrects de la Publication.
    2. À l'exception des moteurs de recherche et des archives, vous n'êtes pas autorisé à explorer, traiter, indexer, stocker ou utiliser de quelque manière que ce soit notre Publication à l'aide d'un programme, d'un dispositif, d'un algorithme ou de toute autre méthode automatisés sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas utiliser, ni autoriser un tiers à utiliser, la Publication ou tout contenu que nous mettons à disposition sur la Publication d'une manière qui (i) constitue une source ou un substitut à la Publication ou au contenu ; (ii) affecte notre capacité à générer des revenus en rapport avec le Service ou le contenu ; ou (iii) entre en concurrence avec la Publication. Ces restrictions s'appliquent à tout robot, spider, scraper, web crawler ou autre moyen automatisé ou processus manuel similaire, ou à tout logiciel utilisé pour accéder à la Publication. Vous acceptez en outre de ne pas enfreindre les restrictions figurant dans les en-têtes d'exclusion des robots de la Publication, le cas échéant, ni de contourner ou de contourner d'autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à la Publication par des moyens automatisés.
    3. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le contenu de notre Publication pour former un logiciel d'intelligence artificielle basé sur l'apprentissage automatique ou tout autre logiciel sans notre consentement écrit préalable.
    4. Vous ne devez pas vous inscrire sur notre Publication, créer un profil ou soumettre du contenu à la Publication, sauf dans les cas suivants:
      1. Vous devez être âgé d'au moins 13 ans.
      2. Vous ne devez pas utiliser notre site web à des fins de création de liens.
      3. Vous ne devez pas créer de profils automatiquement ou de manière algorithmique.
      4. Vous ne devez prendre aucune mesure qui aiderait un tiers à accéder au compte d'un utilisateur enregistré, et vous ne devez divulguer vos informations de connexion à aucun tiers.
      5. Vous ne devez pas créer de compte dans le but d'abuser des fonctionnalités de la Publication ou de nuire à d'autres utilisateurs.
      6. Vous ne devez pas tenter d'usurper l'identité d'une autre personne.
    5. Vous comprenez et acceptez que:
      1. Nous pouvons résilier et supprimer définitivement tout compte impliqué dans une violation du présent Contrat.
      2. Nous pouvons supprimer tout contenu de la Publication.
      3. Nous pouvons interdire à certaines adresses IP ou adresses e-mail d'accéder à notre Publication.
  3. Marques déposées. Aucune disposition du présent Contrat ou liée à votre utilisation de la Publication ne vous accorde de licence ou de droit d'utiliser nos marques déposées ou celles présentes dans le contenu de tiers.
  4. Clause de non-responsabilité.
    1. LE CONTENU DE NOTRE PUBLICATION EST FOURNI "TEL QUEL", SANS AUCUNE GARANTIE, ASSURANCE OU DÉCLARATION QUANT À SA QUALITÉ OU À SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER (i) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU (ii) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE LA LOI, DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE LA CONDUITE HABITUELLE DES PERFORMANCES OU DE L'USAGE DU COMMERCE.
    2. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DES DISPOSITIONS DE LA SOUS-SECTION 4.a CI-DESSUS, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LE CONTENU PUBLIÉ DANS NOTRE PUBLICATION.
  5. Limitation de responsabilité. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CUMULÉE DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DE NOTRE PUBLICATION NE DÉPASSERA PAS 1 000 £ (ROYAUME-UNI). EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES PERTES COMMERCIALES RÉSULTANT DE L'ACCÈS À NOTRE PUBLICATION OU DE SON UTILISATION. LES RESPONSABILITÉS LIMITÉES PAR LA PRÉSENTE SECTION 5 S'APPLIQUENT : (a) À LA RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE ; (b) QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE ; (c) MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES EN QUESTION ET MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES ; ET (d) MÊME SI VOS RECOURS NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. Si la loi applicable limite l'application de la section 4 ou de la présente section 5, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise et nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal. Les responsabilités limitées par la section 4 et par la présente section 5 comprennent (dans une liste non exhaustive) la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. Nos limites de responsabilité et autres droits énoncés dans la présente section 5 s'appliquent également à nos employés, agents, dirigeants, assureurs, conseillers, membres du conseil d'administration et autres représentants.
  6. Données personnelles. Vous reconnaissez que nous avons le droit de gérer les données que vous soumettez à notre Publication conformément à notre Charte de confidentialité et que nous pouvons modifier notre politique de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
  7. Données relatives aux enfants. En vertu de la législation britannique, y compris le Code des enfants, les enfants ont le droit de signaler leurs préoccupations et de gérer leurs données personnelles. Si vous êtes un enfant ou un parent/tuteur agissant en son nom, vous pouvez signaler tout contenu inapproprié ou demander la suppression des données personnelles d'un enfant en nous envoyant un e-mail à l'adresse générale indiquée sur notre page de Contact. Nous traiterons toutes les demandes avec soin et conformément à nos obligations légales.
  8. Publicité. Vous comprenez et acceptez que:
    1. nous ne sommes pas responsables des publicités figurant dans notre Publication ni du contenu lié à ces publicités ; et
    2. nous ne modifions pas les publicités figurant dans notre Publication et nous ne cautionnons ni n'approuvons aucune de ces publicités ni les produits ou services en question.
  9. Divers.
    1. Nous pouvons suspendre, retirer ou réviser le contenu de la Publication de temps à autre.
    2. Votre accès à notre Publication et votre utilisation de celle-ci sont soumis à la version du présent Contrat publiée au moment de cet accès et de cette utilisation, et non à une version antérieure.
    3. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Si cela se produit, nous vous en informerons en publiant un avis bien visible sur notre Publication. Cet avis sera considéré comme une notification suffisante et effective à tous les utilisateurs. Nous vous en informerons toujours par écrit par le biais de notre Publication si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.
    4. Notre Publication et le présent Contrat sont régis par les lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles et soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
Soutenez-nous