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title: Quatorzième amendement: Définition de la citoyenneté par droit de naissance
author: Harrison W. Mark
translator: Salomée Charrière
source: https://www.worldhistory.org/trans/fr/1-26465/quatorzieme-amendement/
format: machine-readable-alternate
license: Creative Commons Attribution-ShareAlike (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)
updated: 2026-07-24
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# Quatorzième amendement: Définition de la citoyenneté par droit de naissance
_Rédigé par [Harrison W. Mark](https://www.worldhistory.org/user/harrisonwmark/)_
_Traduit par [Salomée Charrière](https://www.worldhistory.org/user/salomeecharrier)_
Le quatorzième amendement est l’un des ajouts les plus importants et les plus déterminants à la Constitution des États-Unis.[](https://www.worldhistory.org/trans/fr/2-1290/fantomes-nordiques-et-au-dela/)[](https://www.worldhistory.org/trans/fr/2-148/textes-des-pyramides-guide-de-lau-dela/)[](https://www.worldhistory.org/trans/fr/2-119/les-chaouabtis-la-main-doeuvre-de-lau-dela/)[](https://www.worldhistory.org/trans/fr/2-1942/communautes-diasporiques-en-mediterranee-et-au-del/) Ratifié en 1868, il définit la citoyenneté américaine comme appartenant à "toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis", c’est-à-dire la "citoyenneté par droit de naissance", et garantit à tous les citoyens une "protection égale de la loi" et une "application régulière de la loi". Une version préliminaire de cet amendement fut rédigée et mise en application pendant la période mouvementée de la Reconstruction (vers 1863-1877) afin de protéger les libertés nouvellement acquises par les anciens esclaves. Il reste un grand sujet d’actualité dans le débat politique américain et constitue l’un des éléments de la Constitution américaine les plus souvent contestés devant les tribunaux.
### Contexte: Reconstruction d’une nation
La fin de la [guerre de Sécession](https://www.worldhistory.org/trans/fr/1-21889/guerre-de-secession/) s’accompagna de l’abolition de l’esclavage aux États-Unis. La proclamation d’émancipation de 1863 avait déjà affranchi les esclaves du Sud rebelle, tandis que le treizième amendement, ratifié par le nombre requis d’États en décembre 1865, les libéra partout ailleurs (à l’exception notable du travail forcé maintenu à titre de sanction pour les criminels). Des millions d’anciens esclaves furent délivrés de leurs chaînes et purent enfin, du moins sur le papier, prendre leur destin en main. Cependant, bien que la question de l’esclavage elle-même eût été tranchée dans la fumée et les flammes de la [guerre](https://www.worldhistory.org/trans/fr/1-154/guerre/) de Sécession, il n’y avait pas encore de consensus sur la place que les hommes et les femmes affranchis occuperaient au sein de la société américaine. Seraient-ils considérés comme des citoyens à part entière? Seraient-ils autorisés à voter?
Le président états-unien Abraham Lincoln savait que le pays devait se pencher sur ces questions avant que les blessures de la guerre et les divisions régionales ne puissent véritablement cicatriser. À cette fin, il créa avec le Parti républicain, opposé à l’esclavage, le Bureau des affranchis au début de l’année 1865. Ce bureau était une agence fédérale chargée d’aider les anciens esclaves à faire la transition vers la liberté; des agents aidaient ces esclaves affranchis démunis à obtenir des vivres et à accéder à l’éducation, et ils allaient même jusqu’à prévoir de leur attribuer des terres agricoles confisquées aux anciens confédérés; ce projet est à l’origine du slogan "quarante acres et une mule".
Alors que le Bureau des affranchis s’employait à aider les esclaves libérés à tirer parti de leurs libertés, le président Lincoln se pencha ensuite sur la question de leurs droits, notamment le droit de vote. Le 11 avril 1865, peu après la capitulation des Confédérés à Appomattox, il prononça un discours dans lequel il exprimait son soutien à l’octroi du droit de vote aux Afro-Américains, ou du moins à ceux qui avaient servi dans l’armée de l’Union pendant la guerre. Toutefois, on ne saura jamais s’il aurait tenu cette promesse, car quelques jours plus tard seulement, il était mort, terrassé par la balle d’un assassin.
Le successeur de Lincoln, Andrew Johnson, était un homme politique moins compétent. Démocrate au caractère bien trempé originaire du Tennessee, Andrew Johnson s’intéressait moins à la garantie des droits des Afro-Américains qu’à mettre fin à la Reconstruction le plus rapidement possible. Dans cette optique, il accorda l’amnistie à la plupart des anciens confédérés et leur rendit une grande partie de leurs terres confisquées, ce qui contrecarra les projets du Bureau des affranchis qui visaient à attribuer ces terres aux anciens esclaves. En effet, le président Johnson fit échouer bon nombre des initiatives du Bureau et opposa même son veto aux projets de loi du Bureau des affranchis, qui auraient grandement contribué à aider les esclaves affranchis dans tout le Sud.
[  Président Andrew Johnson Mathew Brady (Public Domain) ](https://www.worldhistory.org/image/21887/president-andrew-johnson/ "President Andrew Johnson")La politique de Johnson, une phase connue sous le nom de "Reconstruction présidentielle", encouragea le Sud vaincu à récupérer une grande partie du pouvoir qu’il avait perdu. Les anciens États confédérés réintégrèrent bon nombre de leurs anciens dirigeants dans des fonctions officielles et mirent en œuvre les "*[Black Codes](https://www.worldhistory.org/trans/fr/1-26462/black-codes/)*", des mesures législatives discriminatoires qui restreignaient les libertés et les droits civils des Afro-Américains. Lorsque le Congrès se réunit à nouveau, les plus fervents défenseurs de l’Union et des libertés des Noirs, connus sous le nom de républicains radicaux, furent horrifiés de constater que le président Johnson avait mis en péril la Reconstruction, ce qui permit à l’ancienne aristocratie esclavagiste de recouvrer une partie de son autorité.
### Débat au Congrès
Lorsque le Congrès, contrôlé par les républicains, se réunit fin 1865, ses membres s’empressèrent de contrer Johnson et la puissance sudiste montante. Ils refusèrent d’admettre au Congrès les députés sudistes nouvellement élus, gagnant ainsi du temps pour trouver un moyen d’inscrire dans la Constitution les acquis de la guerre de Sécession, à l'abri de l'emprise du président et de ses alliés. Rien qu’en janvier, pas moins de 70 amendements constitutionnels furent déposés, chacun tentant de s’attaquer aux questions complexes des libertés des Noirs et de la Reconstruction.
L’un des principaux problèmes fut celui de la représentation. Avant la guerre, les États du Sud comptaient trois cinquièmes de leur population d’esclaves dans le calcul de leur représentation au Congrès; ils avaient ainsi pu renforcer leur pouvoir politique en exploitant leur importante population d’esclaves, qui, bien sûr, n’avait pas le droit de vote ni ne pouvait participer au processus politique. Désormais, avec la fin de l’esclavage, les États du Sud pouvaient compter l’ensemble de leur population affranchie. Cependant, comme dans la plupart des cas, les esclaves libérés n’avaient toujours pas le droit de vote, le Sud continuerait de revendiquer une représentation au Congrès disproportionnée par rapport à sa population votante. Cela renforcerait considérablement l’influence du Sud tant au Congrès qu’au sein du Collège électoral; un député républicain avertit que si rien n’était fait pour remédier à la situation, alors "des traîtres… impénitents" prendraient le contrôle du gouvernement fédéral et feraient tout ce qui était en leur pouvoir pour inverser le cours de la Reconstruction (cité dans Foner, 252).
Après avoir examiné ce problème, la Commission mixte sur la Reconstruction proposa une solution. Fin janvier 1866, elle présenta un amendement qui viserait à sanctionner tout État qui tenterait d’empêcher ses citoyens de sexe masculin de voter, ce qui réduirait proportionnellement la représentation de cet État au Congrès. L’amendement fut adopté par la Chambre des représentants mais rejeté par le Sénat, où il se heurta à l’opposition non seulement des démocrates, mais aussi des républicains radicaux qui estimaient qu’il n’allait pas assez loin dans la protection des droits des affranchis.
[  Charles Sumner Edgar Parker (Public Domain) ](https://www.worldhistory.org/image/21917/charles-sumner/ "Charles Sumner")Le sénateur Charles Sumner du Massachusetts, l’une des figures de proue du courant radical au Congrès, vota contre l’amendement car celui-ci n’offrait que peu de protections réelles aux électeurs noirs; en théorie, un grand État aurait toujours pu restreindre le droit de vote des Noirs s’il estimait que cela valait la peine de perdre un peu de sa représentation. De plus, Charles Sumner n’était pas disposé à transiger sur ses principes; il annonça son souhait que "le temps des compromis avec l’injustice soit révolu à jamais" et il proclama qu’"un principe moral ne peut faire l’objet d’aucun compromis" (cité dans Sinha, 90). Dans son discours qui s’oppose à l’amendement, le sénateur Sumner présenta des pétitions qui émanaient d’abolitionnistes vénérés tels que [Frederick Douglass](https://www.worldhistory.org/trans/fr/1-24927/frederick-douglass/), qui partageaient ses doutes.
De nombreux républicains à la Chambre étaient mécontents qu’un homme aussi influent que Sumner se soit dissocié d’eux. Thaddeus Stevens, sans doute leprincipal républicain radical à la Chambre, condamna le sénateur du Massachusetts ainsi que les autres "républicains moralisateurs" pour s’être rangés du côté des "*copperheads* sans scrupules" (surnom donné aux démocrates). Stevens reconnaissait que l’amendement n’était pas parfait, mais affirmait qu’il fallait faire des compromis, puisqu’ils vivaient "parmi les hommes et non parmi les anges" (cité dans Sinha, 91). Néanmoins, une fois que l’amendement eut échoué à obtenir la majorité des deux tiers requise au Sénat, les républicains de la Chambre comme Thaddeus Stevens ne purent rien faire d’autre que repartir de zéro.
C’était, à n’en pas douter, une période tendue. "Le président est passé dans le camp de l’ennemi", écrivait d’un ton sombre un député républicain, "et nos amis sont tous divisés entre eux" (cité dans Foner, 253). Tout le monde savait que si les républicains ne parvenaient pas à proposer un amendement acceptable avant les prochaines élections de mi-mandat, ils risquaient de perdre le contrôle du Congrès et de se voir privés de l’avantage dans la bataille pour la Reconstruction. Consciente de cela, la Commission mixte proposa fin avril un nouvel amendement, dont elle espérait qu’il serait plus complet en matière de protection des libertés et qu’il serait donc plus acceptable pour leurs collègues radicaux du Sénat.
### L’amendement
Le principal rédacteur du document qui allait devenir le quatorzième amendement fut le député de l’Ohio John A. Bingham, qui s’était déjà forgé une renommée nationale en poursuivant les conspirateurs à l’origine de l’assassinat d’Abraham Lincoln. Bingham craignait que certains États ne tentent de refuser la citoyenneté aux Afro-Américains et, plus encore, de les priver des libertés garanties par la Déclaration des droits.
John A. Bingham et ses collaborateurs avaient anticipé cette question dans la première section du nouvel amendement, où ils avaient défini un citoyen américain comme toute personne "née ou naturalisée aux États-Unis". En outre, tous les citoyens avaient droit à l’égalité devant la loi, et aucun État ne pouvait adopter ou appliquer une loi susceptible de priver les citoyens de leurs libertés "sans procédure régulière". Des chercheurs tels que Manisha Sinha avaient souligné l’importance de la formulation choisie par Bingham à cet égard, car il utilise le mot "personne" pour désigner les citoyens, plutôt que le mot "homme". Ce choix lexical délibéré aidera plus tard les groupes marginalisés, comme les femmes et les personnes LGBTQ+, à revendiquer l’égalité devant la loi. De plus, en définissant la citoyenneté américaine de manière à inclure toute personne née sur le sol américain (la citoyenneté par droit de naissance), le député Bingham et ses alliés ouvrirent la voie pour que les enfants d’immigrés puissent bénéficier de l’ensemble des droits et privilèges garantis par la Constitution.
La deuxième section du quatorzième amendement mit définitivement fin à la clause des "trois cinquièmes" et stipula que toutes les personnes seraient prises en compte pour la représentation, à l’exception des "Indiens non imposables", c’est-à-dire les autochtones confinés dans des réserves. Si un État venait à tenter d’empêcher ou de restreindre le droit de vote d’un groupe de citoyens masculins adultes, cet État serait alors sanctionné par la perte d’une part proportionnelle de sa représentation au Congrès. Il convient toutefois de noter que cette sanction fut rarement invoquée, et ce même lorsque par la suite les États du Sud bafouèrent ouvertement le quatorzième amendement en privant les hommes noirs de leur droit de vote à l’époque des lois Jim Crow.
[  La NAACP étrangle Jim Crow Elton C. Fax (Public Domain) ](https://www.worldhistory.org/image/21919/naacp-strangles-jim-crow/ "NAACP Strangles Jim Crow")La troisième section de l’amendement visait à empêcher les anciens confédérés d’accéder à des postes de pouvoir. Elle décrétait que toute personne qui s’était rebellée contre les États-Unis après avoir prêté serment d’allégeance à la Constitution se verrait interdire d’exercer à nouveau une fonction publique. Néanmoins, le Congrès pouvait lever cette restriction au cas par cas, à la majorité des deux tiers. Dans un projet antérieur, John A. Bingham et ses collaborateurs avaient tenté d’empêcher purement et simplement les anciens rebelles de voter, mais cette disposition fut finalement supprimée de l’amendement final. La sanction infligée aux anciens dirigeants confédérés ne fut donc guère plus qu’une simple tape sur les doigts. "Jamais", écrit Manisha Sinha, "les traîtres n’ont été traités avec autant de clémence par la loi" (93).
La quatrième section confirmait le remboursement de la dette nationale des États-Unis, mais interdisait le remboursement de la dette contractée par la Confédération. La cinquième et dernière section habilitait le Congrès à faire appliquer l’amendement par le biais d’une "législation appropriée". Une fois l’amendement finalisé, il fut rapidement approuvé par les deux chambres du Congrès le 13 juin 1866. Le secrétaire d’État William H. Seward l’envoya ensuite aux États pour ratification.
### Le texte
Le texte intégral du quatorzième amendement est transcrit ci-dessous:
> **Section 1.**
> Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière; ni ne refusera une égale protection des lois à quiconque relève de sa juridiction.
> **Section 2.**
> Les représentants seront répartis entre les divers États proportionnellement à leur population respective, calculée en comptant tous les habitants de chaque État, à l'exclusion des Indiens, non imposés . Mais, quand le droit de voter à l'élection d'électeurs des président et vice-président des États-Unis, des représentants au Congrès, des fonctionnaires exécutifs et judiciaires d'un État ou des membres d e sa législature, sera dénié à des habitants \[mâles\] de cet État, \[âgés de vingt et un ans\] et citoyens des États-Unis, ou restreint de quelque manière que ce soit, sauf en cas de participation à une rébellion ou à autre crime, la base de la représentation pour ledit État sera réduite dans la proportion existant entre le nombre des citoyens mâles visés et le nombre total des citoyens \[mâles de vingt et un ans\] dans cet État. \[...\]
> **Section 3.**
> Nul ne sera sénateur ou représentant au Congrès, ou électeur des président et vice-président, ni n'occupera aucune charge civile ou militaire du gouvernement des États-Unis ou de l'un quelconque des États, qui après avoir prêté serment de défendre la Constitution des États-Unis, en tant que membre du Congrès, ou fonctionnaire des États-Unis, ou membre d'une législature d'État, ou fonctionnaire exécutif ou judiciaire d'un État, aura pris part à une insurrection ou à une rébellion contre eux, ou donné aide ou secours à leurs ennemis. Mais le Congrès pourra, par un vote des deux tiers de chaque Chambre, lever cette incapacité.
> **Section 4.**
> La validité de la dette publique des États-Unis, autorisée par la loi, y compris les engagements contractés pour le paiement de pensions et de primes pour services rendus lors de la répression d'insurrections ou de rébellions, ne sera pas mise en question. Mais ni les États-Unis, ni aucun État n'assumeront ni ne payeront aucune dette ou obligation contractée pour assistance à une insurrection ou rébellion contre les États-Unis, ni n'accepteront aucune réclamation pour la perte ou l'émancipation d'esclaves; et toutes dettes, obligations et réclamations de cette nature seront considérées comme illégales et nulles.
> **Section 5.**
> Le Congrès aura le pouvoir de donner effet aux dispositions du présent article par une législation appropriée.
> (Source: Etats-Unis, Constitution américaine, 1787, USA, MJP. (s. d.).
> )
### Conséquences
Le quatorzième amendement fut peut-être l’amendement le plus important apporté à la Constitution après la Déclaration des droits, et il compta parmi les plus grands accomplissements de la "Reconstruction radicale". Il inscrivit dans la Constitution les concepts de "citoyenneté par droit de naissance" et d’"égalité devant la loi", des idées qui allaient avoir des conséquences durables tout au long de l’histoire des États-Unis; en effet, la première section du quatorzième amendement, où ces deux concepts sont énoncés, figure parmi les parties de la Constitution les plus contestées devant les tribunaux. Il servit de fondement à certaines des décisions les plus importantes de la Cour suprême des États-Unis, notamment l’affaire *Brown v. Board of Education* (1954), qui mit fin à la ségrégation raciale dans les écoles publiques; l’affaire *Loving v. Virginie* (1967), qui abolit l’interdiction des mariages interraciaux; *Roe v. Wade* (1973), qui garantissait la protection fédérale de l’accès à l’avortement jusqu’à ce qu’elle ne soit annulée en 2022; ainsi que l’ affaire *Obergefell v. Hodges* (2015), qui légalisa le mariage entre personnes de même sexe.
[  Intégration scolaire, Washington, D.C. Thomas J. O'Halloran (Public Domain) ](https://www.worldhistory.org/image/21920/school-integration-washington-dc/ "School Integration, Washington, D.C.")Cependant, en 1866, tout cela n’était encore qu’une perspective d’avenir: les républicains radicaux devaient encore s’assurer que l’amendement soit ratifié par les États. Sur ce point, comme sur pratiquement tout le reste, ils se heurtaient à l’opposition du président Johnson, ainsi qu’à celle des démocrates et des anciens États confédérés. Les détracteurs affirmaient qu’en obligeant les États à se conformer à un ensemble de normes, l’amendement renforçait le pouvoir fédéral au détriment des droits des États. John A. Bingham rétorqua toutefois qu’"il n’enlève aucun droit à aucun État… mais il impose aux États une limitation qui vise à corriger leurs abus de pouvoir" (cité dans Foner, 259).
Les anciens États confédérés restèrent néanmoins rebelles; à l’exception du Tennessee, leurs assemblées législatives refusèrent de ratifier l’amendement. Les républicains radicaux refusèrent de se laisser intimider. En 1867, après avoir conservé le contrôle du Congrès lors des élections de mi-mandat, ils adoptèrent les *Reconstruction Acts*, qui instauraient la loi martiale dans les États du Sud et interdisaient leur réintégration dans l’Union tant qu’ils n’auraient pas ratifié le quatorzième amendement (cette mesure ne s’appliquait toutefois pas au Tennessee, qui avait été réadmis dans l’Union en 1866). Bien que certains États aient résisté pendant des décennies (le Kentucky fut d’ailleurs le dernier État à ratifier l’amendement en [mars](https://www.worldhistory.org/trans/fr/1-10341/mars/) 1976), le quatorzième amendement fut signé par le nombre requis de 28 États et fut intégré à la Constitution des États-Unis le 9 juillet 1868. Il s’agit là non seulement d’un événement clé dans l’histoire de la Reconstruction, mais également d’un tournant décisif dans l’histoire constitutionnelle des États-Unis.
#### Editorial Review
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## Bibliographie
- [Foner, Eric. *Reconstruction: America's Unfinished Revolution.* Harper Perennial Modern Classics, 2014.](https://www.worldhistory.org/books/0062354515/)
- [Fourteenth Amendment to the United States Constitution](https://constitution.congress.gov/constitution/amendment-14/ "Fourteenth Amendment to the United States Constitution"), accessed 30 Jun 2026.
- [Sinha, Manisha. *The Rise and Fall of the Second American Republic.* Liveright, 2024.](https://www.worldhistory.org/books/1631498444/)
- [White, Richard. *The Republic for Which It Stands: The United States During Reconstruction and the Gilded Age.* Oxford University Press, 2017.](https://www.worldhistory.org/books/0199735816/)
## Auteur
Harrison Mark est diplômé de SUNY Oswego NY, où il a étudié l'histoire et les sciences politiques.
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## Chronologie
- **1868 CE**: The [Fourteenth Amendment](https://www.worldhistory.org/Fourteenth_Amendment/) of the US Constitution is ratified.
## Citer cette ressource
### APA
Mark, H. W. (2026, July 24). Quatorzième amendement: Définition de la citoyenneté par droit de naissance. (S. Charrière, Traducteur). *World History Encyclopedia*.
### Chicago
Mark, Harrison W.. "Quatorzième amendement: Définition de la citoyenneté par droit de naissance." Traduit par Salomée Charrière. *World History Encyclopedia*, July 24, 2026. .
### MLA
Mark, Harrison W.. "Quatorzième amendement: Définition de la citoyenneté par droit de naissance." Traduit par Salomée Charrière. *World History Encyclopedia*, 24 Jul 2026, .
## Licence & Copyright
Soumis par [Salomée Charrière](https://www.worldhistory.org/user/salomeecharrier/ "User Page: Salomée Charrière"), publié le 24 July 2026. Veuillez consulter la ou les sources originales pour obtenir des informations sur les droits d'auteur. A noter que les contenus liés à cette page peuvent avoir des des termes de licence différents.